Ce mardi 26 novembre, Mme Rachida DATI, ministre de la Culture, s’est rendue à Bruxelles afin de participer au Conseil européen « Éducation, jeunesse, culture et sport », le premier de la nouvelle mandature européenne.
A Bruxelles, la ministre de la Culture a porté trois grands chantiers prioritaires à venir pour l’Europe de la culture et des médias, lors du conseil et à l’occasion d’entretiens bilatéraux conduits avec ses homologues allemand, polonais, danois, finlandais et italien.
D’abord, la préservation du principe de l’exception culturelle et du droit d’auteur. La Ministre a fait part de la vigilance de la France à la mise en œuvre de l’obligation de transparence prévue par le règlement sur l’IA. La Ministre a également exprimé sa volonté qu’une solution soit trouvée pour mettre fin aux conséquences délétères de l’arrêt « RAAP » de 2020 pour le secteur de la musique. Enfin, la Ministre a fait part de sa vigilance quant au maintien du règlement « géoblocage ». La Ministre a également fait valoir la position française d’une protection de l’exception culturelle dans le cadre des négociations commerciales qu’est susceptible de conduire la Commission européenne : en particulier, les services audiovisuels doivent en être exclus et ne jamais être utilisés comme un levier de négociation.
Le deuxième grand chantier est le renforcement du financement d’une création européenne riche et diversifiée. La Ministre a notamment invité ses homologues européens à une réflexion commune sur l’amélioration de la directive SMA qui permet d’obliger les plateformes à investir dans des œuvres européennes. Plus généralement, elle a plaidé pour que nos politiques de diversité culturelle soient mieux intégrées dans le marché numérique, et pour un renforcement du programme Europe créative.
Enfin, le troisième chantier est relatif à la défense de l’accès à une information pluraliste et de qualité. À la suite des États généraux de l’information, la Ministre a fait valoir la nécessité d’un respect du pluralisme dans les contenus d’information proposés par les plateformes. La Ministre a par ailleurs appelé à défendre le modèle économique des acteurs de l’information par une amélioration de l’effectivité du droit voisin des éditeurs, mais aussi par l’établissement de règles de concurrence équitables sur la chaîne de valeur de la publicité, dans le cadre de la révision du règlement sur les marchés numériques (DMA). Enfin, la Ministre a annoncé soutenir, lors de la prochaine révision du Règlement Général d'Exemption par Catégorie, l’inclusion parmi les aides exemptées des aides d’État à la presse et des aides au secteur du jeu vidéo.
Par ailleurs, Mme Rachida DATI s’est félicitée lors de ce Conseil de l’inscription, pour la première fois au niveau européen, d’une priorité dédiée aux bibliothèques dans le plan de travail pour la culture 2023-2026 qui est le résultat d’initiatives portées par le Parlement européen lors de la précédente mandature.
Ces trois priorités visent à assumer l’ambition d’une Europe puissance culturelle et à nous donner les moyens de bâtir une souveraineté culturelle européenne, conformément aux objectifs fixés par le Président de la République lors de son discours de la Sorbonne du 25 avril 2024.