Les trois rapports publiés cet automne sur le site de la CRDOA font le point sur le récolement des biens culturels de l’État déposés dans les trois départements des Yvelines, de l’Aisne et de Seine-et-Marne.
Récoler les dépôts : de quoi s’agit-il exactement ?
La politique de dépôt remonte à l'arrêté Chaptal de 1801 et s'est intensifiée à partir du Second Empire. Un dépôt est la mise à disposition par une institution publique à une autre institution publique d’une œuvre sur un temps relativement long (au moins cinq ans). Les textes prévoient que les institutions dites « déposantes » doivent vérifier sur place, à un certain rythme, la présence et l’état de conservation de ces œuvres. C’est ce qu’on appelle le « récolement » ; il permet de rendre compte des disparitions et d’éventuels besoins de restauration.
Lorsque la disparition d’une œuvre d’art est constatée et que son identification est rendue possible par une documentation suffisante, l’institution déposante demande à l’institution qui l’avait reçue en dépôt (dépositaire) de déposer plainte. Celle-ci a notamment pour effet d’enregistrer la notice de l’œuvre disparue sur la base de données de l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC) et ainsi de favoriser les chances de redécouverte.
- Bilan du récolement dans les Yvelines
Les Yvelines totalisent 11 203 dépôts, un chiffre très supérieur à la moyenne des départements étudiés qui s’explique par la présence du château de Versailles et du musée d’archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye, qui bénéficient respectivement de 1 462 et 6 709 dépôts.
Les Yvelines en chiffres :
- 11 203 biens déposés, 9 531 biens récolés
- 1 150 biens non localisés, soit 12 % des biens récolés
- 16 biens retrouvés après les récolements
- 39 demandes de plaintes, dont 11 déposées
En tout, 1 150 biens n’ont pas pu être localisés, malgré les recherches. 16 œuvres ont cependant pu être retrouvées, généralement par le dépositaire, après les opérations de récolement, dont deux fauteuils estampillés Jacob-Desmalter d'époque Empire non vus à la préfecture de Versailles lors du récolement en 2010 et retrouvés chez un expert de la ville. Ces fauteuils lui avaient été confiés par un particulier. Grâce à l’appui de l’OCBC, le Mobilier national a pu récupérer ses deux biens en juin 2018.
Télécharger le rapport des Yvelines : https://bit.ly/3mmJ99P
- Bilan du récolement dans l’Aisne
L’Aisne bénéficie de 851 dépôts, dont 742 ont été récolés. 409 n’ont pas pu être localisés malgré les recherches, soit un taux de disparition de plus de 53 %. Ce taux élevé s’explique notamment par les dommages de la guerre subis en 1914-1918, de nombreuses églises et mairies bénéficiaires de dépôts de l’État au XIXe siècle ayant été détruites.
L’Aisne en chiffres :
- 851 biens déposés, 742 récolés
- 399 biens non localisés, soit 53,77 % des biens récolés
- 10 biens retrouvés après les récolements
- 5 demandes de plaintes dont 1 déposée
Télécharger le rapport de l’Aisne : https://bit.ly/3nV3KST
- Bilan du récolement en Seine-et-Marne
Le département bénéficie de 2 472 dépôts. 382 biens, soit 15,45 %, ont été consentis par des institutions dépendant du ministère des Armées, le département accueillant de nombreux musées spécialisés : musées de la Grande Guerre, de la Gendarmerie nationale…
La Seine-et-Marne en chiffres :
- 2 472 biens déposés, 2 390 récolés
- 298 biens non localisés, soit 12,47 % des biens récolés
- 7 biens retrouvés après les récolements
- 113 demandes de plaintes
Toutes les plaintes demandées (113 en tout) l’ont été par le Cnap. Ce chiffre important concerne pour plus de la moitié des estampes qui avaient été déposées à l’artothèque de Lieusaint, aujourd’hui fermée, appartenant à l’académie de Créteil. Après la fermeture de l’établissement en 2010, les collections ont été dispersées sans que le Cnap en soit averti. Aucune des plaintes demandées n’a à ce jour été déposée par les dépositaires concernés.
Télécharger le rapport Seine-et-Marne : https://bit.ly/3latite