Conformément aux annonces d’Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, deux fonds spécifiques temporaires de solidarité sont mis en place, en partenariat avec le Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) et le Groupement d’intérêt public (GIP) Cafés Cultures : abondés de 10 millions d’euros chacun, ils permettront de soutenir l’emploi des artistes et techniciens du spectacle recrutés par des employeurs n’ayant pas pour objet principal le spectacle, afin de favoriser la reprise d’activité. 60 000 structures sont potentiellement concernées par ces nouvelles aides.
Sont éligibles à ces deux dispositifs :
- les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants ;
- les structures de droit privé entrant dans le champ d’application du Guso (à l’exception des particuliers employeurs).
Le déclenchement de ces aides est fondé sur les déclarations uniques simplifiées portant sur des contrats de travail exécutés entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021.
Les deux dispositifs se déclinent de la manière suivante :
- L’aide temporaire à l’emploi est une prise en charge des cotisations et contributions sociales par le Guso, qui en assure le versement aux organismes de protection sociale concernés dans la limite de deux plafonds :
- 120 € maximum par déclaration unique simplifiée pour un artiste du spectacle ou technicien concourant au spectacle et par jour travaillé ;
- 600 € maximum par employeur sur toute la durée d’application du dispositif.
Cette aide est versée après application de tout autre dispositif d’exonération totale ou partielle de cotisations sociales ou d’aide au paiement de ces cotisations.
Cette aide est accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.guso.fr/information/accueil
- L’aide exceptionnelle à l’emploi, elle, sera versée directement à l’employeur par le GIP en complément de l’aide du Guso dans la limite d’un barème forfaitaire, allant de 77€ à 1 545€, selon le nombre d’artistes du spectacle ou techniciens recrutés par jour. Les aides ne pourront excéder 2 000 euros par employeur sur la durée d’application du dispositif.
En pratique, ce dispositif sera mis en œuvre courant septembre sur le site internet du GIP Cafés Cultures où l’employeur devra créer un compte auprès du GIP.
Pour aider les entreprises dans leurs démarches, le Guso et le GIP Cafés Cultures ont développé chacun des simulateurs accessibles sur leur site.
Ces deux nouvelles mesures s’ajoutent au renforcement de 10 M€ prévus dans les décrets des 8 et 11 août 2021 pour deux aides du fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS).
Exemple :
Recrutement de 5 artistes et 1 technicien par une commune de moins de 3 500 habitants le 14 juillet et le 25 août 2021 :
- Pour la représentation du 14 juillet 2021 : sur la base d’un coût global pour un salarié de 249,96 € (net + charges patronales et salariales), le budget global de la prestation pour 6 salariés s’élève à 1 499,76 €. Le total des cotisations et contributions dues (hors PAS) est de 762,31 € ; l’employeur bénéficiera d’une aide temporaire à l’emploi Guso de 600 € et d’une aide exceptionnelle à l’emploi GIP Cafés Cultures de 173 €, soit un total d’aide de 773 €.
Ainsi, le coût total pour l’employeur sera de 726,76 € au lieu de 1 499,76 €
- Pour la représentation du 25 août 2021 : sur la base d’un coût global pour un salarié de 249,96 € (net + charges patronales et salariales), le budget global de la prestation pour 6 salariés s’élève à 1 499,76 €. Le total des cotisations et contributions dues (hors PAS) est de 762,31 € ; le même employeur bénéficiera cette fois uniquement de l’aide exceptionnelle à l’emploi GIP Cafés Cultures mais pour un montant de 773 €.
Ainsi, le coût total pour l’employeur sera de 726,76 € au lieu de 1 499,76 €.
Il convient de noter qu’après cette deuxième aide l’employeur reste encore éligible à l’aide exceptionnelle à
l’emploi GIP Cafés Cultures pour un montant de 1 054 € (2 000€ -173€ - 773€).