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Communiqué de presse

Le ministère de la Culture réforme le FONPEPS pour plus d’efficacité et avec des moyens renforcés

Publié le 03.10.2019

Créé en 2016, à la suite de l’accord sur l’assurance chômage, avec pour ambition de favoriser l’emploi dans le spectacle vivant en incitant les entreprises à allonger la durée des contrats de travail, le FONPEPS (Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle) évolue pour gagner en lisibilité et en simplicité. 

En effet, à l'issue d'une large concertation et après un bilan des précédentes mesures, il a été décidé de simplifier pour les professionnels le dispositif actuel en fusionnant les principales aides et de revoir leur barème afin d’en renforcer le caractère incitatif. 

Dorénavant, une aide unique à l’embauche de salariés en contrats à durée indéterminée ou déterminée, pour occuper un emploi relevant des annexes VIII et X du règlement d’assurance chômage, se substitue aux quatre premières mesures du dispositif actuel, tout en apportant un soutien plus spécifique à l’emploi d’artistes lyriques.

Ce fonds bénéficiera par conséquent de moyens complémentaires à hauteur de 5 millions d’euros en 2020 grâce à une mesure inscrite en loi de finances.

Le décret instituant ce nouveau dispositif a été publié au Journal Officiel du 2 octobre 2019.

Le reste du dispositif actuel demeure inchangé, notamment le dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique (ADEP), la disposition de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ), l’aide à la garde de jeunes enfants pour les artistes et les techniciens intermittents du spectacle (AGEDATI) et le dispositif de soutien dans le secteur des cafés-culture (cafés et restaurants). 

 

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