Le ministère de la Culture a reçu, le 31 mai dernier, le Prix des délais de paiement 2018 dans la catégorie « Organismes publics », lors des Assises des délais de paiement organisées par le médiateur des entreprises et l’Observatoire des délais de paiement. Ce prix récompense les entreprises, administrations et collectivités publiques pour leur comportement dans ce domaine.
En 2014, le délai moyen de paiement des fournisseurs du ministère de la Culture était de 52 jours, contre 20 jours en 2016 et 2017 en administration centrale. Le ministère de la Culture travaille avec quelques 8 070 fournisseurs sur le périmètre de la commande publique, dont près de 80% sont des Petites et moyennes entreprises (PME) ou des Très petites entreprises (TPE).
Françoise Nyssen, ministre de la Culture, salue cet excellent résultat obtenu grâce à la forte implication des équipes des services financiers. La réduction des délais de paiement est en effet devenue un objectif prioritaire du Plan de modernisation de la chaîne de la dépense, adopté fin 2014 par le ministère de la Culture. En deux ans, les délais de paiement constatés dans les services de l'administration centrale et des Archives nationales ont été réduits de 60 % : en 2017, ils étaient de 20,2 jours en moyenne (contre 52 jours en 2014), avec 86% des factures payées dans les délais réglementaires. Cette réduction des délais permet notamment de soutenir l'activité économique car les retards ont un impact négatif sur la trésorerie des entreprises, sur leur compétitivité, et pour les plus fragiles d’entre elles, sur leur existence.
Ces résultats ont été obtenus grâce notamment à deux actions fortes :
· La modernisation de l’ensemble du processus de commande publique, depuis l’émission des bons de commande jusqu’au paiement, en passant par la constatation du service fait. Portés par le service des affaires financières et générales (SAFIG) au sein du secrétariat général, les actions de rationalisation du nombre de petites commandes, le développement de la carte d’achats ou encore l’augmentation significative de la dématérialisation des factures (53% de factures dématérialisées aujourd’hui) ont contribué à un processus de gestion plus efficace et des délais de paiement plus courts.
· La forte implication des équipes impliquées dans la chaîne de la dépense (services prescripteurs, bureau de la qualité comptable et services du contrôle budgétaire et comptable ministériel) depuis maintenant 3 ans a permis d’atteindre cet objectif.
Les actions seront poursuivies en 2018.