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Communiqué de presse

Le ministère de la Culture célèbre les 15 ans de la loi Aillagon

Publié le 01.08.2018

À l’occasion des 15 ans de la loi 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, Françoise Nyssen, ministre de la Culture, tient à rappeler l’importance du développement du mécénat en France, objectif constant soutenu par le ministère de la Culture. D’ici la fin de l’année, le ministère rassemblera tous les professionnels du mécénat et les acteurs culturels pour des « Rencontres du mécénat culturel » qui permettront de faire un bilan et de tracer des perspectives du mécénat dans les prochaines années. Elles seront un moment de partage d’expériences et de réflexions entre la sphère culturelle et le secteur privé, autour de grands thèmes d’actualité du mécénat.

Le ministère de la Culture encourage le mécénat, tant collectif que populaire, tant financier que de compétences, qui apporte des moyens complémentaires à l’action publique et associative, et favorise les échanges entre la sphère privée et la sphère publique.  Il est également attentif aux enjeux de l’économie sociale et solidaire et de l’impact de la « responsabilité sociale de l’entreprise » dans son champ de compétences. Depuis 2017, le ministère organise la remise des prix du mécénat culturel « Un projet, un mécène » visant à mettre la lumière sur des projets culturels ambitieux qui ont pu voir le jour grâce au soutien d’un mécène. Le Grand Prix 2018 a été décerné ex æquo à deux plateformes de mécénat participatif : Comméon pour le financement de la restauration du plafond de l’église de Saint-Germain-des-Prés grâce à 702 mécènes, et Proarti pour le financement de la mise en scène de la pièce « Michel-Ange et les fesses de Dieu » de Jean-Philippe Noël, mise en scène par Jean-Paul Bordes, grâce à 73 mécènes.

Afin de renforcer le mécénat de proximité, sur l’ensemble du territoire, le ministère de la Culture soutient la création de « pôles régionaux du mécénat » avec ses partenaires des mondes économique et juridique (chambres de commerce et d’industrie, experts-comptables, notaires et avocats). Ces pôles constituent des guichets permanents de mise en relation des porteurs de projets et des mécènes, d’information sur la législation et les bonnes pratiques, ainsi que des observatoires du développement local du mécénat. Le ministère se félicite de la signature de la convention relative à la création du pôle régional mécénat en Nouvelle-Aquitaine, le 5 juillet 2018 à Bordeaux.

Conscient des enjeux éthiques liés au mécénat, le ministère de la Culture a mis à jour, en novembre 2017, la Charte du mécénat culturel pour favoriser une application de la législation conforme à ses principes fondamentaux. Il s’est aussi récemment réorganisé en créant un pôle de compétences sur le mécénat et les financements innovants par le rattachement de la mission du mécénat et de la mission de la fiscalité à la sous-direction des affaires économiques et financières de son Secrétariat général.

La loi 2003-709 du 1er août 2003 est à l’origine d’un développement, sans précédent en France, du mécénat d’entreprise, de la philanthropie individuelle et de la création de fondations, dans tous les domaines d’intérêt général. Aujourd’hui, plus de 61 000 entreprises et plus de 5,8 millions de foyers fiscaux utilisent les dispositions fiscales en vigueur au profit d’organismes publics et privés d’intérêt général. Le volume global du mécénat déclaré est passé d’1 Md€ en 2004 à près de 4 Md€ aujourd’hui.

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