Créé en 2020, le Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique (PEReN) a remis, son premier rapport d’activité portant sur l’année 2021, à ses ministres de tutelle, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, et Jean-Noël Barrot ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications.
Service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des Entreprises, le PEReN est un centre d’expertise en science des données mobilisable par les services de l’Etat et les autorités administratives indépendantes. Sa mission est d’analyser le fonctionnement des plateformes numériques pour permettre aux autorités compétentes d’adapter ou mettre en place des régulations.
2021, une activité en forte croissance et une coordination inédite entre régulateurs
Dès sa première année complète d’exercice, le PEReN a su se montrer rapidement opérationnel pour conduire les 25 projets qu’il s’est vu confier pour répondre aux besoins de ses partenaires.
Le PEReN est ainsi venu en appui des régulateurs, s’attachant à jouer un rôle d’articulation et de coordination technique. En 2021, il a plus particulièrement :
- développé des solutions techniques mutualisables : plateforme d’échanges sécurisés de données dans le cadre de la mise en œuvre de la loi ELAN, API de scraping de données, audit d'applications sur smartphone, analyse technique du projet de solution Privacy Sandbox de Google ;
- posé les jalons des futurs outils de régulation des plateformes numériques : analyse d’algorithme en « boite noire », détection de contenus viraux, anonymisation de données personnelles dans le cadre du droit à la portabilité (RGPD), évaluation de la prévalence de bots sur Twitter, étude exploratoire de l’offre et de la consommation de vidéos sur YouTube ;
- apporté son concours à la définition de la réglementation européenne récente : analyse technique des enjeux de sécurité dans l’ouverture des magasins d’application (DMA), éclairage technique sur l’interopérabilité des services en ligne (DMA, DSA), contribution aux travaux sur la réglementation de l’IA.
En 2022, la dynamique initiée s’accélère fortement, suivant la feuille de route validée par les ministres de tutelle et dotée d’une soixantaine de projets. Mobilisant une équipe d’experts, docteurs ou ingénieurs, aux compétences et savoirs pointus et rares en matière de science des données (algorithmique, machine learning/intelligence artificielle, programmation d’applications), le PEReN s’est rapidement installé comme un acteur de référence et de coordination au sein des pouvoirs publics concernant l’ensemble des aspects techniques de la régulation des plateformes numériques. Il réalise l’ensemble de ses projets sur ses ressources humaines et matérielles propres, dans une logique de souveraineté et de capitalisation de l’expertise au sein des pouvoirs publics.
Nicolas Deffieux, directeur du PEReN : « Doté de moyens modestes eu égard à ses missions, le PEReN s’est inscrit, en moins de deux ans, dans une dynamique exceptionnelle et a déjà eu un impact concret en permettant, d’une part, un rééquilibrage techniques avec les plateformes numériques, et d’autre part, une coordination inédite entre régulateurs sectoriels. »
Retrouvez le rapport d’activité 2021 : https://www.peren.gouv.fr/rapports/Rapport_Activite_2021_PEReN_web.pdf
Le PEReN
Service à compétence nationale, le PEReN mutualise une expertise numérique pour accompagner les services de l’État et les autorités indépendantes dans leurs missions de régulation des plateformes. Placé sous l’autorité conjointe des ministres chargés de l’économie, de la communication et du numérique, le PEReN est rattaché au Directeur général des entreprises pour sa gestion administrative et financière. Mobilisant une vingtaine d’experts data scientists, docteurs ou ingénieurs, aux compétences techniques rares en matière d’analyse de données, de code source, de traitement et d’audit algorithmiques, le PEReN produit des outils, des études et du conseil numérique tout en s’investissant dans des projets de recherche exploratoire ou scientifique.