• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

Ministère
de la culture

Menu

  • Retour

    Actualités

    Voir tout
    • À la Une
    • Dossiers
  • Retour

    Nous connaître

    Voir tout
    • Rachida Dati, ministre de la Culture
    • Découvrir le ministère

      Voir tout
      • Organisation du ministère
      • Histoire du ministère
      • Événements nationaux
      • Protections, labels et appellations
      • Le budget du ministère de la Culture
    • Emploi et formation

      Voir tout
      • Emploi - Apprentissage
      • Concours et examens professionnels
      • Le répertoire des métiers
      • Les agents témoignent
      • Service civique
      • Formations professionnelles
  • Aides & démarches
  • Retour

    Documentation

    Voir tout
    • Rechercher une publication
    • Statistiques ministérielles de la Culture
    • Bases de données
    • Sites internet et multimédias
    • Répertoire des ressources documentaires
  • Événements nationaux
  • Régions

    • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
    • Drac Centre-Val de Loire
    • Dac Guadeloupe
    • DRAC Île-de-France
    • Drac Normandie
    • Drac Occitanie
    • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
    • Drac Bourgogne-Franche-Comté
    • Drac Corse
    • DCJS Guyane
    • DAC Martinique
    • DRAC Nouvelle-Aquitaine
    • Dac de La Réunion
    • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Drac Bretagne
    • Drac Grand Est
    • Drac Hauts-de-France
    • DAC Mayotte
    • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
    • Drac Pays de la Loire
    • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Secteurs & métiers

    • Archéologie
    • Architecture
    • Archives
    • Arts plastiques
    • Audiovisuel
    • Cinéma
    • Danse
    • Design
    • Industries culturelles et créatives
    • Livre et lecture
    • Métiers d'art
    • Mode
    • Monuments & Sites
    • Musées
    • Musique
    • Photographie
    • Presse écrite
    • Théâtre, spectacles

    Politiques publiques

    • Circulation des biens culturels
    • Conservation-restauration
    • Culture et territoires
    • Développement culturel
    • Education artistique et culturelle
    • Éducation aux médias et à l'information
    • Egalité et diversité
    • Enseignement supérieur et Recherche
    • Ethnologie de la France
    • Europe et international
    • Innovation numérique
    • Inventaire général du patrimoine
    • Langue française et langues de France
    • Mécénat
    • Patrimoine culturel immatériel
    • Sciences du patrimoine
    • Sécurité - Sûreté
    • Transition écologique
  1. Accueil Ministère
  2. Presse
  3. Communiqués de presse
  4. La ministre de la Culture étend la nouvelle chronologie des médias à l'ensemble de la filière
Communiqué de presse

La ministre de la Culture étend la nouvelle chronologie des médias à l'ensemble de la filière

Publié le 09.02.2022

Par arrêté du 9 février 2022, la ministre de la Culture a décidé de rendre applicable l’accord pour le réaménagement de la chronologie des médias, signé par les organisations professionnelles du cinéma et les représentants des diffuseurs le 24 janvier dernier, à l’ensemble des entreprises intéressées. L’extension de cet accord a été demandée par ses signataires afin d’assurer la pleine efficacité de la chronologie des médias qu’il fixe.

Cet accord et son arrêté d’extension parachèvent la transposition de la directive « Services de médias audiovisuels » en tirant les conséquences, en matière de chronologie des médias, des contributions financières à la production d'œuvres européennes désormais imposées aux services de médias établis dans d'autres États membres de l’Union européenne qui ciblent le public Français par l'ordonnance dite « SMA » du 21 décembre 2020 et le décret dit « SMAD » du 22 juin 2021.

L’accord du 24 janvier 2022 reprend la philosophie de l’accord précédent du 6 septembre 2018, en définissant les fenêtres de diffusion et les règles d’exclusivité applicables à celles-ci en fonction de l’engagement des diffuseurs dans le financement de la création cinématographique, apprécié aussi bien au regard du montant de cet investissement que de sa diversité.

Négocié avec la médiation des pouvoirs publics, l’accord étendu concilie les trois objectifs essentiels que sont, en premier lieu, l’accès du public au plus large choix d’œuvres – en confortant le rôle unique de la salle de cinéma, tout en raccourcissant les délais de mise à disposition des films sur les autres canaux de diffusion et en assurant l’exploitation suivie des œuvres en vidéogramme et en SMAD payant à l’acte –, en deuxième lieu, le financement de la production par l’ensemble des acteurs de la diffusion – y compris les SMAD payant par abonnement –, en troisième lieu, le développement de la création cinématographique dans toute sa diversité – notamment par les accords qu’il prévoit entre organisations professionnelles du cinéma et diffuseurs.

La ministre de la Culture étend cet accord pour une durée de trois ans, comme le permet l’article L. 234-1 du code du cinéma et de l’image animée. Toutefois, afin de garantir la nécessaire évolutivité de cette nouvelle chronologie des médias, déjà soulignée par la clause de rendez-vous annuel que les parties à l’accord ont fait figurer dans celui-ci, l’arrêté prévoit que l’extension elle-même fera l’objet d’une évaluation par les pouvoirs publics, en concertation avec la filière et les diffuseurs, à l’issue de chaque période de douze mois d’application.

Partager la page

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur X
  • Partager sur Linkedin
  • Partager sur Instagram

À télécharger

  • La ministre de la Culture étend la nouvelle chronologie des médias à l'ensemble de la filière (.pdf)

    pdf - 206 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

Abonnez-vous à notre lettre d’information

Vous décidez des envois que vous voulez recevoir… Ou arrêter. Votre adresse email ne sera bien sûr jamais partagée ou revendue à des tiers.

S'abonner

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • x
  • linkedin
  • facebook
  • instagram
  • youtube

  • À la Une
  • Dossiers

  • Rachida Dati, ministre de la Culture
  • Découvrir le ministère
  • Emploi et formation

  • Rechercher une publication
  • Statistiques ministérielles de la Culture
  • Bases de données
  • Sites internet et multimédias
  • Répertoire des ressources documentaires

Ministère
de la culture

  • legifrance.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr
  • Contact
  • Mentions légales
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Politique générale de protection des données
  • Politique d’utilisation des témoins de connexion (cookies)
  • Plan du site

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0