Le ministre de l’Intérieur, M. Gérald Darmanin, et la ministre de la Culture, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, tiennent à saluer l’installation ce jour de la commission indépendante chargée de proposer des mesures afin de mieux concilier le travail des journalistes et celui des forces de l’ordre, notamment lors de manifestations ou opérations de maintien de l’ordre mais aussi dans les nombreuses situations où les forces de l’ordre constituent pour les médias une source d’information.
Cette commission, dont la création a été officialisée par le Premier ministre le 7 décembre 2020, est présidée par M. Jean-Marie Delarue, conseiller d’Etat, ancien directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur, premier contrôleur général des lieux de privation de liberté et ancien président de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme.
La commission, composée de représentants des journalistes et des forces de l’ordre mais aussi de personnalités qualifiées (liste en annexe), mènera ses travaux de manière indépendante et devra rendre ses conclusions le 16 mars 2021.
Dans un contexte de manifestations de plus en plus en plus violentes et de difficultés accrues à concilier l’exercice de ces missions essentielles que sont le maintien de l’ordre et la couverture journalistique des missions confiées aux forces de l’ordre, le Gouvernement estime qu’il est nécessaire d’établir de nouvelles conditions d’intervention de l’ensemble des parties. Dans ce cadre, les propositions que fera la commission indépendante éclaireront utilement les réflexions du Gouvernement sur ce sujet.
Annexe: liste des membres de la commission indépendante:
- M. Jean-Marie DELARUE, conseiller d’état, ancien président de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), président;
- Mme Agnès BRIANÇON, membre du bureau du Syndicat national des journalistes (SNJ);
- M. Lionel FEUERSTEIN, membre de la Société des journalistes de France 2 ;
- M. Philippe BACHELIER, président de l’Union des photographes professionnels (UPP) ;
- M. Jean-Luc BARDET, directeur France, adjoint au directeur de l’information de
l’Agence France-Presse (AFP) ; - M. François-Xavier LEFRANC, rédacteur en chef de Ouest France;
- M. Bernard SCHMELTZ, préfet de région ;
- M. Frédéric LAUZE, directeur départemental de la sécurité publique du Val-d’Oise ;
- M. Richard LIZUREY, ancien directeur général de la gendarmerie nationale ;
- Mme Marie-France MONEGER, ancienne cheffe de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) ;
- M. Pierre-Henri BRANDET, porte-parole du ministère de l’Intérieur ;
- Mme Anne KOSTOMAROFF, procureur général près la Cour d’appel de Limoges ;
- Mme Clotilde LEPETIT, avocate pénaliste, membre du conseil de l’ordre du Barreau de Paris ;
- M. Patrick WACHSMANN, professeur de droit public, Université de Strasbourg ;
- Mme Michaëla WIEGEL, correspondante à Paris du Frankfurter Allgemeine Zeitung ;
Rapporteur de la mission : M. Joachim BENDAVID, auditeur au Conseil d’Etat
Secrétaire : M. Fabrice CASADEBAIG, administrateur civil hors classe, conseiller spécial du Directeur général des médias et des industries culturelles
Secrétaire : M. Yann GIRAUD, commandant de police