Le Comité des représentants permanents (Coreper) a arrêté ce jour un mandat de négociation concernant le projet de directive « droit d’auteur ». Ce texte comporte deux avancées majeures : la reconnaissance d’un droit voisin des éditeurs de presse et la reconnaissance d’une responsabilité des plateformes numériques en matière de rémunération des créateurs.
D’une part, l’accord acte la création, au niveau européen, d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, permettant d’assurer une rémunération juste et spécifique lors de la réutilisation en ligne de leurs productions, y compris les courts extraits.
D’autre part, le texte renforce la capacité des créateurs à être rémunérés par les plateformes numériques qui exploitent leurs œuvres. Ces dernières, qui invoquaient jusqu’à présent leur statut de simple « hébergeurs » de contenus postés par les utilisateurs pour, sont désormais reconnues responsables en matière de droit d’auteur. Cette responsabilisation permettra d’assurer un meilleur partage de la valeur entre les créateurs et les plateformes qui bénéficient de la diffusion de leurs œuvres.
Après dix-huit mois de négociations particulièrement difficiles, la ministre se réjouit de ce premier résultat permis par la mobilisation intense de la France et de ses partenaires.
Françoise Nyssen remercie la Présidence bulgare et la Commission européenne et entend poursuivre le combat européen pour la défense de la diversité culturelle. Le vote au Parlement européen sur la révision de la directive « droit d’auteur », prévu en juin, constitue une prochaine étape majeure. La ministre sera toujours au côté des créateurs face aux tentatives de multiplier les exceptions au droit d’auteur ; elle se battra pour que la directive leur consacre un droit effectif à une juste rémunération à l’ère numérique.