La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, annonce l’entrée en vigueur du crédit d’impôt en faveur des diffuseurs (services de télévision, de radio et de médias audiovisuels à la demande) pour leurs dépenses engagées dans la création.
Après plusieurs mois d’échanges avec la Commission européenne, ce dispositif a reçu une décision favorable le 18 mai 2021.
Ce crédit d’impôt de 15 % constitue une mesure exceptionnelle de soutien en faveur des éditeurs affectés par la crise sanitaire. Il porte sur les dépenses réalisées par les éditeurs entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre de leur contribution à la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques, des redevances versées aux organismes de gestion collective et des rémunérations versées directement aux auteurs.
L’annonce de ce crédit d’impôt dès l’été 2020 a incité les éditeurs à poursuivre leurs investissements en faveur de la création malgré la baisse de leurs revenus publicitaires. Cette mesure constitue ainsi un soutien indirect à l’ensemble de la chaîne de valeur de la création audiovisuelle et cinématographique.
Un décret fixant l’entrée en vigueur du dispositif sera publié dans les plus brefs délais.