Par décret du 17 juin 2022, cinq nouveaux domaines nationaux ont été créés : les domaines de Meudon, du château de Malmaison et de Saint-Cloud dans les Hauts-de-Seine, le domaine du château de Villers-Cotterêts dans l’Aisne et le domaine du château de Compiègne dans l’Oise.
Le nombre de domaines nationaux s’élève désormais à seize. Une première liste de domaines nationaux a été publiée en 2017 en vertu de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine : le domaine du Louvre et des Tuileries et le palais de l’Élysée à Paris, le domaine de Chambord, le château d’Angers, le domaine de Pau et le palais du Rhin à Strasbourg. Un ensemble de cinq autres domaines nationaux a été ajouté par décret du 10 septembre 2021 : les domaines du Palais-Royal et du palais de la Cité à Paris, du château de Vincennes (Val-de-Marne), du château de Coucy (Aisne) et du château de Pierrefonds (Oise).
Ces ensembles immobiliers bénéficient d’un niveau de protection à la hauteur du lien exceptionnel qui les unit à l’histoire de notre Nation. Dans les périmètres fixés et pour les emprises appartenant à l’État, les domaines nationaux sont en effet inaliénables, imprescriptibles et inconstructibles, à quelques exceptions près.
Leur conservation et leur restauration devront s’effectuer dans le respect de leur caractère historique, artistique, paysager et écologique. L’utilisation de leur image à des fins commerciales sera soumise à autorisation de leurs gestionnaires. L’État pourra, en cas de cession, exercer un droit de préemption sur les emprises ne lui appartenant pas. Enfin, s’ils ne le sont pas déjà, les immeubles appartenant à l’État seront classés au titre des monuments historiques, les autres immeubles bénéficient, quant à eux, d’une inscription.
Le niveau de protection ainsi accordé à ces cinq nouveaux ensembles immobiliers est une reconnaissance de leur caractère insigne au sein du patrimoine de la Nation.