L’accès de nos concitoyens à une presse pluraliste sur l’ensemble du territoire et dans de bonnes conditions constitue un enjeu démocratique de premier plan. Dans un contexte d’attrition des volumes de presse distribués, un changement de modèle du transport de la presse apparaissait dès lors nécessaire.
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Roselyne Bachelot-Narquin ministre de la Culture, avaient ainsi confié à Emmanuel Giannesini, conseiller maître à la Cour des comptes, une mission sur la distribution de la presse.
Après une vaste concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière, M. Giannesini a proposé un scénario ambitieux, fondé sur deux objectifs : d’une part, la réduction du recours au postage pour l’envoi des quotidiens et des hebdomadaires par l’incitation à se tourner vers le portage à domicile et d’autre part, la stabilisation des tarifs postaux pour l’ensemble des titres de presse.
Le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre la réforme proposée par M. Giannesini pour la période 2022-2026. Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2022, sous réserve de l’accord de la Commission européenne à qui cette réforme doit être notifiée.
Les principaux axes de cette réforme majeure du transport postal de la presse sont les suivants:
- L’instauration d’une seule grille tarifaire : les publications se verront dorénavant appliquer le tarif de service public de droit commun, soit le tarif dit « CPPAP » actualisé de la valeur de l’inflation majorée de + 1% sur toute la période 2022-2026.
- La suppression de l’aide au portage sous sa forme actuelle et la création d’une aide à l’exemplaire réservée aux titres d’information politique et générale (IPG), autrefois bénéficiaires d’un tarif postal privilégié. Cette aide sera scindée en deux parties :
- une aide à l’exemplaire « posté », financée par redéploiement à partir de la compensation aujourd’hui versée à la Poste, qui neutralisera le surcoût engendré par le passage au tarif unique sur les années 2021-2023, cette aide étant ensuite dégressive,
- et une aide à l’exemplaire « porté », calculée de sorte à créer une véritable incitation pour les titres à recourir au portage.
Une évaluation sera menée trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme afin de pouvoir mesurer le développement effectif du portage et la diversification des réseaux, ainsi que l’impact de la diminution de l’aide à l’exemplaire posté en zone dense à partir de 2024.
- La régulation, en lien avec l’Arcep, de l’activité de portage de presse qui passera, dans un premier temps, par la signature d’un protocole avec les réseaux de portage et un conventionnement qui conditionnera les aides reçues.
- La création d’un Observatoire de la qualité de la distribution de la presse abonnée, couvrant à la fois le postage et le portage, réunissant les représentants de la presse et de La Poste.
La signature d’un protocole d’accord entre l’Etat, la presse et la Poste, rédigé sur ces bases, sera prochainement organisée.