Françoise Nyssen, ministre de la Culture, se félicite de l’adoption, par la Commission des affaires juridiques du Parlement européen, du rapport sur la directive relative au droit d’auteur.
Ce rapport reprend notamment les orientations principales proposées par la Commission européenne et adoptées par le Comité des représentants permanents (ou le Conseil) le 25 mai dernier :
- La création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse permettant d'assurer une meilleure rémunération lors de la reproduction en ligne de leurs articles. C’est une avancée majeure pour créer un modèle économique viable de la presse à l’ère numérique.
- Le renforcement de la capacité des créateurs à être rémunérés par les plateformes numériques qui exploitent leurs œuvres. Cette responsabilisation assurera un meilleur partage de la valeur au bénéfice des créateurs.
Par ailleurs, le rapport consacre un droit à une rémunération juste et proportionnée des créateurs.
La Ministre remercie le rapporteur ainsi que l'ensemble des députés qui se sont activement mobilisés en faveur de ce texte.
Elle sera vigilante à ce que la suite des négociations confirme ces évolutions importantes, pour une régulation du numérique qui bénéficie à la création, à la diversité culturelle et au pluralisme de la presse.