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  6. Discours de Françoise Nyssen, prononcé à l’occasion de la signature des accords sur la transparence dans le secteur audiovisuel
Discours

Discours de Françoise Nyssen, prononcé à l’occasion de la signature des accords sur la transparence dans le secteur audiovisuel

  • Audiovisuel
  • Médias
  • Innovation numérique
  • Cinéma

Bonjour à tous,

Il est important d’avoir le plaisir de se retrouver, surtout pour célébrer ce que nous allons célébrer, mais, vous ne m’en voudrez pas, nous aurons un petit moment de recueillement, avec une pensée facétieuse pour cet homme merveilleux qui vient de nous quitter, qui était l’élégance même, qui a célébré de sa finesse, de son élégance, de sa joie, de son optimisme, de sa gaîté, de sa jeunesse permanente et de ses beaux yeux bleus le théâtre comme le cinéma. Je parle bien sûr de Claude Rich, que j’ai eu la chance de côtoyer à travers Le Souper, pièce que j’ai beaucoup fréquentée dans mon ancienne vie. En tant que cinéphile passionnée, j’ai eu beaucoup de moments de plaisir grâce à lui. S’il y avait un mot à trouver pour le qualifier, ce serait l’élégance.

Nous allons maintenant signer des accords – et c’est élégant aussi, de signer des accords.

Madame la Conseillère d’Etat, chère Francine Mariani-Ducray,

Monsieur le Directeur général, cher Martin Ajdari,

Mesdames et Messieurs les représentants des auteurs, des producteurs, des diffuseurs et des distributeurs,

Chers amis,

Il y a quinze jours, je réunissais dans cette même salle les professionnels du cinéma pour la signature des accords « Transparence » – j’aime ce terme – dans leur filière.  Je formais alors le vœu que vous, professionnels de l’audiovisuel, parveniez au même résultat dans les délais fixés par la loi, c'est-à-dire le 6 juillet au plus tard. Vous y êtes arrivés juste à temps, puisque vous avez signé ces accords professionnels dans les locaux de ce ministère le soir du 6 juillet. Vous y êtes donc arrivés, et je vous en félicite très chaleureusement. Car ces accords, que j’ai étendus dès le lendemain par voie d’arrêté, sont inédits. Ils consacrent des avancées majeures, dont deux chantiers de négociation importants entrepris il y a plus d’un an.

Le premier porte sur la transparence des comptes d’exploitation. L’accord signé aujourd'hui vient prolonger et compléter l’accord sur la transparence des comptes de production signés en février 2016. La négociation a été menée sous l’égide de la DGMIC, tout particulièrement de Ludovic Berthelot et son équipe, qui méritent tous nos remerciements. Je n’oublie pas non plus le soutien toujours intense du CNC dans l’accompagnement des négociations. Ce sont des équipes que je découvre, et qui sont formidables, avec lesquelles nous travaillons ardemment au quotidien, en collaboration avec notre conseiller, que je remercie aussi. Tout se fait dans un travail d’équipe, nous sommes tous ensemble en permanence, et nous essayons d’avancer de façon transversale sur tous les chantiers.

Le second chantier est celui de l’assiette de rémunération des auteurs, négocié entre les organisations des auteurs et des producteurs. Il a fait l’objet d’une médiation, chère Francine, que vous avez menée – et je tiens à vous en remercier tout particulièrement. Je peux témoigner de la reconnaissance unanime du secteur à l’égard de votre travail et de votre approche. Vous avez réussi deux missions délicates, faciliter les échanges en toute neutralité, et apporter des solutions innovantes, m’a-t-on dit, pour dépasser les intérêts particuliers. Merci et bravo.

Les négociations ont été denses, en particulier dans la dernière ligne droite – et je le comprends, car je connais bien le sujet délicat de la remontée des recettes d’exploitation vers les ayants droit, je ne vous le cacherai pas. Mais vous avez été au rendez-vous. Le législateur vous avait fixé une feuille de route, un cadre général et une date butoir, et vous avez respecté tous les engagements. Ce faisant, vous avez envoyé un double signal qui est fondamental et qui porte au-delà de l’accord, un signal de responsabilité. L’Etat vous a fait confiance en privilégiant la voie de la conciliation. Sinon, il aurait fallu agir par décret en dernier ressort – et c’est une solution que nous préférions éviter. Vous nous confortez aujourd'hui.

Ensuite, vous avez envoyé un signal de volontarisme, puisque vous avez trouvé des solutions qui n’étaient pas évidentes, et avez fait preuve d’innovation. Je pense à la définition des recettes nettes qui remontent aux producteurs, et je pense aussi à la règle qui permet aux auteurs qui le souhaitent de percevoir une rémunération au premier euro après amortissement du coût de l’œuvre.

Ces accords signent une avancée historique. Ils permettent à l’audiovisuel d’être aux avant-postes du vaste mouvement de transparence qui est engagé dans tous les secteurs économiques. C’est une vraie source de satisfaction, car c’est un secteur fondamental de notre paysage culturel, un secteur qui est au cœur de nos préoccupations, vous le savez, et la transparence est une clé de son avenir. Elle apporte une sécurité juridique indispensable aux relations contractuelles, et elle permet d’améliorer le partage de la valeur, ce qui est une clé de préservation de notre modèle de création.

Enfin, et c’est l’apport essentiel de ces accords, la transparence entraîne et nourrit la confiance, et la confiance entraîne et nourrit la solidarité entre tous les acteurs de la chaîne de valeur.

Votre filière aura besoin de s’appuyer sur cette solidarité pour relever les défis de son temps : le renouvellement des écritures et des talents, l’exportation de nos œuvres, tout ceci à l’heure de la transformation numérique. Autant de défis partagés, qui appellent à des réponses concertées.

Chers auteurs, producteurs, distributeurs, diffuseurs, vous franchissez une étape décisive aujourd'hui. Il y en aura d’autres. Je suis fière d’être avec vous pour cette signature. Vous avez souhaité prolonger vos discussions dès le mois de septembre prochain pour parvenir à un nouvel encadrement de la relation contractuelle qui unit les auteurs et les producteurs de fiction. Je m’en réjouis évidemment. Vous avez tout mon soutien dans cette démarche. Je remercie encore une fois l’ensemble des négociateurs pour leur implication, leur disponibilité, leur ouverture au dialogue et leur volonté d’aboutir.

Merci encore à la DGMIC et au CNC pour l’accompagnement qu’ils ont patiemment mené depuis plus d’un mois, avec leur conviction et leur savoir-faire. Bravo à tous.

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