Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, se félicite de la publication du décret du 10 mai 2017 portant expérimentation en matière de construction.
Ce décret est pris en application de l’article 88 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine qui prévoit une expérimentation permettant, pour la réalisation d’équipements publics et de logements sociaux, de déroger à certaines règles en vigueur en matière de construction. Le décret fixe les conditions de l’expérimentation et la procédure d’examen des demandes de dérogation.
Ce texte permet la relance d’une politique d’expérimentation, communément appelée « permis de faire », très attendue par le milieu de l’architecture et les professionnels de la construction. Marquant le passage d’une culture de la règle à une culture de l’objectif, ce processus est source d’innovation et doit contribuer à l’amélioration de la qualité du cadre de vie.
Le décret porte sur deux premiers champs de dérogation possibles : l’accessibilité et la sécurité incendie. Le Conseil d’Etat sera saisi en fin de semaine d’un second décret portant sur plusieurs champs de dérogation supplémentaires - réemploi de matériaux, performance énergétique, caractéristiques acoustiques -, au terme de la procédure de consultation du public prévue par la Charte de l’Environnement qui vient de s'achever le 9 mai 2017.