Françoise Nyssen a été auditionnée cet après-midi par la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat pour échanger, à titre principal, sur la politique audiovisuelle et sur les crédits dédiés à l’audiovisuel public dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018.
Mettant en avant les bouleversements structurels entrainés par le numérique dans l’ensemble du champ audiovisuel, la ministre a exprimé sa volonté d’accélérer l’adaptation de notre modèle de régulation. « La législation et la réglementation audiovisuelles ont vieilli. Elles ne prennent pas suffisamment en compte l’ensemble de ces évolutions» a-t-elle indiqué.
Françoise Nyssen a d’abord rappelé les initiatives prises par le gouvernement en ce sens, depuis son arrivée : consultation sur la réglementation de la publicité à la télévision, qui sera suivie par l’ouverture d’une réflexion sur la régulation audiovisuelle ; lancement d’une médiation sur la chronologie des médias ; publication des décrets sur les taxes dites « Netflix » et « Youtube » ; négociations européennes pour renforcer la régulation et la responsabilisation des plateformes numériques ; lancement des travaux relatifs à la lutte contre le piratage.
La ministre a ensuite indiqué sa volonté d’engager, dans ce contexte de mutations globales, une réforme de fond dans le champ plus particulier de l’audiovisuel public. Elle a rappelé que la réduction de sa dotation en 2018 (-36,8M€ par rapport à 2017) s’inscrit dans un effort de maîtrise budgétaire engagé, en responsabilité, par l’ensemble du gouvernement et ne remet nullement en cause le soutien de l’État aux médias de service public. La ministre a rappelé, dans ce cadre, les quatre impératifs stratégiques qu’elle leur a fixés : soutenir la création ; fournir une information de référence à l’ensemble des citoyens ; être à la pointe de l’offre numérique et multicanale; développer une stratégie ambitieuse à l’international. Réaffirmant la place irremplaçable des médias de service public dans notre modèle démocratique et culturel, elle a dit la nécessité d’accélérer les transformations amorcées, pour pouvoir conforter leur rôle.
Françoise Nyssen a ainsi évoqué trois axes de transformation :
- Le premier est le périmètre des missions et l’efficacité de leur mise en oeuvre. Le gouvernement a engagé une réflexion, à laquelle sont associées les sociétés de l’audiovisuel public. A ce stade, le travail porte notamment sur le développement de coopérations autour de projets communs entre sociétés de l’audiovisuel public. La ministre a néanmoins indiqué – en réponse à une question posée par un sénateur – qu’aucune piste n’était à écarter pour l’avenir, et qu’un débat pouvait avoir lieu sur la question du rapprochement des différentes sociétés de l’audiovisuel public.
- En matière de financement, la ministre a indiqué que le gouvernement considérait que la question de la réforme de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) était légitime et qu’elle méritait un débat -notamment sur l’élargissement de son assiette– en cohérence avec l’évolution des usages.
- Françoise Nyssen a enfin indiqué son souhait d’ouvrir une réflexion sur la gouvernance de l’audiovisuel public, avec deux pistes de transformation : d’une part, l’évolution des contrats d’objectifs et de moyens (COM) et notamment leur alignement dans le temps ; d’autre part, l’évolution des modalités de nomination des présidents de l’audiovisuel public, conformément à ce qu’a indiqué le Président de la République lors de sa campagne. Une réflexion sera conduite dans les prochains mois.