• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

Ministère
de la culture

Menu

  • Retour

    Actualités

    Voir tout
    • À la Une
    • Dossiers
  • Retour

    Nous connaître

    Voir tout
    • Rachida Dati, ministre de la Culture
    • Découvrir le ministère

      Voir tout
      • Organisation du ministère
      • Histoire du ministère
      • Événements nationaux
      • Protections, labels et appellations
      • Le budget du ministère de la Culture
    • Emploi et formation

      Voir tout
      • Emploi - Apprentissage
      • Concours et examens professionnels
      • Le répertoire des métiers
      • Les agents témoignent
      • Service civique
      • Formations professionnelles
  • Aides & démarches
  • Retour

    Documentation

    Voir tout
    • Rechercher une publication
    • Statistiques ministérielles de la Culture
    • Bases de données
    • Sites internet et multimédias
    • Répertoire des ressources documentaires
  • Événements nationaux
  • Régions

    • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
    • Drac Centre-Val de Loire
    • Dac Guadeloupe
    • DRAC Île-de-France
    • Drac Normandie
    • Drac Occitanie
    • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
    • Drac Bourgogne-Franche-Comté
    • Drac Corse
    • DCJS Guyane
    • DAC Martinique
    • DRAC Nouvelle-Aquitaine
    • Dac de La Réunion
    • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Drac Bretagne
    • Drac Grand Est
    • Drac Hauts-de-France
    • DAC Mayotte
    • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
    • Drac Pays de la Loire
    • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Secteurs & métiers

    • Archéologie
    • Architecture
    • Archives
    • Arts plastiques
    • Audiovisuel
    • Cinéma
    • Danse
    • Design
    • Industries culturelles et créatives
    • Livre et lecture
    • Métiers d'art
    • Mode
    • Monuments & Sites
    • Musées
    • Musique
    • Photographie
    • Presse écrite
    • Théâtre, spectacles

    Politiques publiques

    • Circulation des biens culturels
    • Conservation-restauration
    • Culture et territoires
    • Développement culturel
    • Education artistique et culturelle
    • Éducation aux médias et à l'information
    • Egalité et diversité
    • Enseignement supérieur et Recherche
    • Ethnologie de la France
    • Europe et international
    • Innovation numérique
    • Inventaire général du patrimoine
    • Langue française et langues de France
    • Mécénat
    • Patrimoine culturel immatériel
    • Sciences du patrimoine
    • Sécurité - Sûreté
    • Transition écologique
  1. Accueil Ministère
  2. Presse
  3. Archives Presse
  4. Archives Communiqués de presse (2012-2018)
  5. Année 2017
  6. Entrée en vigueur de la réforme de la classification des films de cinéma
Communiqué de presse

Entrée en vigueur de la réforme de la classification des films de cinéma

Publié le 09.02.2017

Comme Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, s’y était engagée à la suite de la remise du rapport de Jean-François Mary et après une large concertation, la réforme de la classification des films de cinéma entre en vigueur aujourd’hui.

Le décret publié ce jour supprime dorénavant tout critère automatique de la classification des films. Il rétablit ainsi la liberté d’appréciation de la commission de classification pour déterminer les mesures « proportionnées aux exigences tenant à la protection de l’enfance et de la jeunesse, au regard de la sensibilité et du développement de la personnalité propre à chaque âge ».

La décision de classification, qui peut constituer une restriction de la liberté d’expression et de création, doit être adaptée et proportionnée. Il est fondamental qu’elle soit fondée sur l’avis collégial  de professionnels avertis et de représentants des différentes sensibilités de notre société. 

La commission de classification représente de manière équilibrée les professionnels du cinéma et de la protection de l’enfance, notamment le Défenseur des droits et les associations familiales. Toutefois, les évolutions successives de la réglementation et de la jurisprudence avaient restreint sa liberté d'appréciation. Jusqu’à ce jour, le décret relatif à la classification prévoyait en effet que lorsqu’un film présentait des « scènes de sexe non simulées », il était automatiquement interdit aux moins de dix-huit ans.

Le Gouvernement a donc souhaité supprimer cet automatisme et fixer des critères qui permettent à la commission d'apprécier de façon équilibrée l'opportunité et la nature des mesures de classification.

Le décret publié ce jour prévoit  que « lorsque l’œuvre ou le document comporte des scènes de sexe ou de grande violence qui sont de nature, en particulier par leur accumulation, à heurter gravement la sensibilité des mineurs, à présenter la violence sous un jour favorable ou à la banaliser (…) », il ne peut être qu’interdit aux moins de dix-huit ans ou classé « X ».

Par ailleurs, cette réforme permet de simplifier les voies de recours, de réduire les délais de procédure et d’harmoniser la jurisprudence. Le décret prévoit ainsi que la Cour administrative d’appel est désormais compétente en premier et dernier ressort, tout en conservant aux parties la possibilité de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’Etat.

Partager la page

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur X
  • Partager sur Linkedin
  • Partager sur Instagram

À télécharger

  • Entrée en vigueur de la réforme de la classification des films de cinéma (.pdf)

    pdf - 252 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

Infos pratiques

Délégation à l'information et à la communication

01 40 15 83 31

service-presse[at]culture.gouv.fr

À lire aussi

La classification des oeuvres cinématographiques…

Abonnez-vous à notre lettre d’information

Vous décidez des envois que vous voulez recevoir… Ou arrêter. Votre adresse email ne sera bien sûr jamais partagée ou revendue à des tiers.

S'abonner

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • x
  • linkedin
  • facebook
  • instagram
  • youtube

  • À la Une
  • Dossiers

  • Rachida Dati, ministre de la Culture
  • Découvrir le ministère
  • Emploi et formation

  • Rechercher une publication
  • Statistiques ministérielles de la Culture
  • Bases de données
  • Sites internet et multimédias
  • Répertoire des ressources documentaires

Ministère
de la culture

  • legifrance.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr
  • Contact
  • Mentions légales
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Politique générale de protection des données
  • Politique d’utilisation des témoins de connexion (cookies)
  • Plan du site

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0