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Publié le 3 juin 2014

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Communiqué de presse

Entrée en vigueur de l’accord relatif au régime d’assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle

Publié le 18.07.2016

La ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay, se félicite de la transposition dans un décret qui sera publié le 14 juillet au journal officiel de l’accord relatif au régime d’assurance chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle signé le 28 avril dernier.

Cet accord est historique.

Il marque le succès d’une négociation inédite qui a permis de signer un protocole juste, équilibré et créateur de droits nouveaux, sécurisant les artistes et techniciens du spectacle, qui font la richesse de la création en France. C’est également un accord responsable qui permet de générer de véritables économies.

Il entrera en vigueur le 1er août comme le gouvernement s’y était engagé. 

En parallèle, un Fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FOPEPS) doté de 90 millions d’euros sera mis en place à l’automne afin de favoriser l’emploi durable dans le secteur du spectacle, notamment en soutenant la création de CDI et la conclusion de contrats longs.

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