Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, se félicite de la décision du Conseil constitutionnel qui vient de valider une loi qui marque une réelle avancée pour l’indépendance de l’information et le pluralisme des médias.
Cette loi consacre pour les journalistes un droit nouveau d’opposition aux pressions liées notamment aux intérêts économiques des actionnaires - qui peuvent avoir des intérêts multiples - et des annonceurs.
L’exercice de ce droit imposera à tous les médias d’établir une charte d’éthique professionnelle après une discussion conjointe de la direction et des journalistes au plus tard le 1er juillet 2017. Cette charte doit permettre en particulier de définir, en tenant compte de la spécificité de chaque entreprise de médias écrits ou audiovisuels, les règles renforçant l’indépendance de l’information au regard des pressions de nature économique.
Les télévisions et les radios qui diffusent des programmes d’information devront également se doter de comités indépendants chargés de veiller au pluralisme et à l’honnêteté de l’information, sous le contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
La loi renforce les règles d’indépendance de l’information, elle apporte des garanties nouvelles à la fois aux journalistes et au public.
La ministre prend par ailleurs acte, en le regrettant, que les avancées importantes que comportait le texte sur la protection des sources des journalistes, dispositif fondamental pour leurs capacités d'investigation, aient été jugées contraires à la Constitution.