C'est un accord historique que les partenaires sociaux représentatifs dans le domaine du spectacle vivant et enregistré ont trouvé la nuit dernière. Pour la première fois, la loi leur a confié la responsabilité directe de la négociation dans leur secteur d'activité. Cet accord prouve la capacité et la détermination de la profession à faire des propositions responsables, dans le sens de l'intérêt général.
La vitalité de la culture en France est mondialement reconnue. Nous avons la chance d’avoir un modèle unique qui préserve les métiers du spectacle et permet aux artistes et aux techniciens de vivre de leurs métiers.
Des avancées importantes
Cet accord, qui devrait être signé dans la journée, va permettre de consolider le régime spécifique de l'assurance chômage sur le plan financier. C'est aussi une réponse claire aux inquiétudes exprimées depuis plusieurs semaines par les professionnels du spectacle. Leurs revendications ont été entendues : le retour au principe de la « date anniversaire » pour le réexamen des droits à indemnisation des artistes et des techniciens, la neutralisation des baisses d'indemnisation après un congé maternité ou encore une meilleure prise en compte des heures relevant d’un enseignement artistique ou technique.L'accord prévoit également une majoration des contributions patronales, signe de responsabilité donné par les employeurs du secteur aux partenaires sociaux, au niveau interprofessionnel.
La ministre félicite les négociateurs, de part et d’autre, pour la conduite de leurs travaux et pour leur sens des responsabilités.
Un soutien actif de l’État au secteur du spectacle
Ce protocole d’accord doit faire maintenant l'objet d'une étude plus précise, en termes d'impact financier, par le comité d'experts. Il devrait déjà représenter un effort important, qu'il faut saluer. Comme le Premier ministre s'y était engagé en 2015, un fonds de soutien à l’emploi va par ailleurs être créé pour le secteur du spectacle, avec une dotation de l'Etat de 90 millions d'euros par an. Un Conseil National des Professions du Spectacle sera réuni très prochainement pour en présenter les contours et en proposer la mise en œuvre. Pour accompagner toutes ces mesures, la ministre de la Culture et de la Communication et la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, signeront avec les partenaires sociaux du secteur, un plan pour le développement d'emplois de qualité dans le spectacle.
Enfin, compte tenu de l’accord, les salles de spectacle doivent désormais être rendues au public et ne pas être le lieu de revendications d’autre nature.