Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la Communication, a présenté le mercredi 11 mars 2015, en Conseil des ministres, la stratégie du Gouvernement relative à la lutte contre le piratage des œuvres sur internet.
Au-delà de la réponse graduée, le Gouvernement met en œuvre un plan d’action contre les sites internet de streaming, de téléchargement ou de référencement tirant profit des œuvres piratées, qui comporte les mesures suivantes :
- L’assèchement des modes de financement des sites spécialisés dans la contrefaçon d’œuvres sur internet. Une charte rassemblant les acteurs de la publicité et les représentants des ayants-droit sera signée le 23 mars prochain au ministère de la Culture et de la Communication. Une négociation s’ouvrira ensuite en vue de la signature, d’ici le mois de juin prochain, d’une charte avec les acteurs du paiement en ligne.
- Le recours aux procédures de référé, de référé d’heure à heure, de requête simple ou de requête conjointe dans les recours judicaires permettant de suivre dans le temps l’effectivité des mesures, notamment de blocage, prononcées à l’encontre des intermédiaires techniques. L'importance de la centralisation régionale de l’action judiciaire et l’opportunité de saisir les magistrats référents qui seront nommés d’ici la fin juin dans les affaires de contrefaçon les plus complexes sera rappelée aux procureurs généraux.
Une coordination interministérielle de l'activité de l'ensemble des services opérationnels sur les questions relatives au piratage des œuvres sera organisée. Au ministère de l’Intérieur, la coordination incombera à la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité. Le suivi des signalements sur la plateforme Pharos sera également renforcé.
Le Gouvernement est aussi mobilisé dans la lutte contre les circuits financiers clandestins. Il tirera toutes les conséquences fiscales de ces activités.
Enfin, une réflexion sur la responsabilité de certaines plateformes de partage de vidéos qui non seulement hébergent mais assurent également un rôle de distribution voire d’éditorialisation des œuvres sera menée. Ces réflexions devront aboutir à des procédures de signalement des contenus illicites, de retrait et de suivi, plus efficaces, simples et accessibles aux ayants droit.
Le Gouvernement veillera également à ce que, dans le débat européen sur la modernisation du droit d'auteur, des solutions efficaces de prévention et de répression du piratage soient définies, impliquant les acteurs du numérique.