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Publié le 3 juin 2014

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Communiqué de presse

Les ministres de la culture de France, d’Allemagne et d’Italie demandent un règlement européen pour lutter contre le trafic de biens culturels

Publié le 08.12.2015

Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, et ses homologues Monika Grütters (Allemagne) et Dario Franceschini (Italie) ont adressé lundi 7 décembre un courrier à la Commission européenne l’appelant à présenter dans les meilleurs délais un règlement pour lutter contre l’importation illicite de biens culturels au sein de l’Union européenne.

En détruisant et en pillant les sites archéologiques d’Irak et de Syrie, non seulement les terroristes s’en prennent au patrimoine de l’humanité et à l’âme de cette région, berceau de notre civilisation, mais ils financent également les crimes abjects perpétrés au Moyen-Orient comme en Europe. Pour les trois ministres, l’Union européenne doit agir fermement contre le trafic de biens culturels, au nom de ses valeurs et pour sa sécurité.

Adressé aux Commissaires européens Pierre Moscovici, Commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, et à Tibor Navracsics, Commissaire chargé de l’éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports, leur courrier demande la création d’un instrument juridique européen pour contrôler les biens importés, comme il en existe pour protéger les biens culturels des Etats membres à l’export. Ce nouvel outil contribuerait à tarir cette source de financement cruciale pour les groupes terroristes.

Cette mesure est l'extension européenne d’une réforme que Fleur Pellerin a porté dans le cadre du projet de loi liberté de création, architecture et patrimoine, voté par l’Assemblée nationale en première lecture le 6 octobre 2015, qui prévoit l’introduction d’un contrôle douanier à l’importation des biens culturels dans le droit national, conformément au rapport présenté par Jean-Luc Martinez, Président-directeur du musée du Louvre, à la demande du Président de la République.

Pour la ministre, "l’Union européenne a un rôle essentiel à jouer pour protéger le patrimoine menacé et lutter contre le trafic de biens culturels. L’initiative tripartite doit être la première étape d’une démarche européenne ambitieuse", une démarche qu'elle s’engage à nourrir avec ses homologues en vue de faire des propositions à la Commission européenne dans les prochains mois.

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