Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication a signé jeudi 19 mars une déclaration conjointe avec les ministres de la culture d’Allemagne, d’Italie et de Pologne. Les ministres appellent la Commission européenne à mettre fin à la discrimination dont fait l’objet le livre numérique. Les livres sont essentiels au développement et à la circulation du savoir et de la culture. Ils jouent un rôle décisif en faveur de la diversité culturelle, un des plus grands atouts de l’Europe, et renforcent le sentiment de citoyenneté européenne. La promotion de la lecture et de la littérature doit être au cœur de ses politiques culturelles.
Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, Monika Grütters, Déléguée du gouvernement fédéral d’Allemagne pour la Culture et les Médias, Dario Franceschini, Ministre des Biens, des Activités culturelles et du Tourisme d’Italie et Małgorzata Omilanowska, Ministre de la Culture et du Patrimoine National de Pologne, dénoncent l’inégalité de traitement fiscal établie par le droit européen entre livres imprimés et livres numériques, confirmée par la publication de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne le 5 mars 2015 contre la France et le Luxembourg.
Pour les quatre ministres, la nature du livre tient à l’œuvre qu’il contient et non à la manière d’accéder à celle-ci, et la fiscalité applicable doit respecter un principe de neutralité technologique.
Rappelant l’importance du livre pour l’accès au savoir et à la culture en Europe, ainsi que la nécessité de défendre la diversité culturelle, les ministres soulignent la nécessité de soutenir l’innovation pour répondre aux attentes des lecteurs. Pénaliser les livres numériques par rapport aux livres imprimés ne leur semble pas cohérent avec l’objectif de développement du numérique au sein de l’Union européenne que s’est fixé la Commission européenne.
Les ministres demandent par conséquent l’inclusion d’une modification du droit européen permettant l’application du taux réduit de TVA aux livres numériques dans la stratégie numérique pour l’Europe qui doit être présentée par la Commission dans les prochaines semaines.