• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

Ministère
de la culture

Menu

  • Retour

    Actualités

    Voir tout
    • À la Une
    • Dossiers
  • Retour

    Nous connaître

    Voir tout
    • Rachida Dati, ministre de la Culture
    • Découvrir le ministère

      Voir tout
      • Organisation du ministère
      • Histoire du ministère
      • Événements nationaux
      • Protections, labels et appellations
      • Le budget du ministère de la Culture
    • Emploi et formation

      Voir tout
      • Emploi - Apprentissage
      • Concours et examens professionnels
      • Le répertoire des métiers
      • Les agents témoignent
      • Service civique
      • Formations professionnelles
  • Aides & démarches
  • Retour

    Documentation

    Voir tout
    • Rechercher une publication
    • Statistiques ministérielles de la Culture
    • Bases de données
    • Sites internet et multimédias
    • Répertoire des ressources documentaires
  • Événements nationaux
  • Régions

    • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
    • Drac Centre-Val de Loire
    • Dac Guadeloupe
    • DRAC Île-de-France
    • Drac Normandie
    • Drac Occitanie
    • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
    • Drac Bourgogne-Franche-Comté
    • Drac Corse
    • DCJS Guyane
    • DAC Martinique
    • DRAC Nouvelle-Aquitaine
    • Dac de La Réunion
    • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Drac Bretagne
    • Drac Grand Est
    • Drac Hauts-de-France
    • DAC Mayotte
    • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
    • Drac Pays de la Loire
    • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Secteurs & métiers

    • Archéologie
    • Architecture
    • Archives
    • Arts plastiques
    • Audiovisuel
    • Cinéma
    • Danse
    • Design
    • Industries culturelles et créatives
    • Livre et lecture
    • Métiers d'art
    • Mode
    • Monuments & Sites
    • Musées
    • Musique
    • Photographie
    • Presse écrite
    • Théâtre, spectacles

    Politiques publiques

    • Circulation des biens culturels
    • Conservation-restauration
    • Culture et territoires
    • Développement culturel
    • Education artistique et culturelle
    • Éducation aux médias et à l'information
    • Egalité et diversité
    • Enseignement supérieur et Recherche
    • Ethnologie de la France
    • Europe et international
    • Innovation numérique
    • Inventaire général du patrimoine
    • Langue française et langues de France
    • Mécénat
    • Patrimoine culturel immatériel
    • Sciences du patrimoine
    • Sécurité - Sûreté
    • Transition écologique
  1. Accueil Ministère
  2. Presse
  3. Archives Presse
  4. Archives Communiqués de presse (2012-2018)
  5. Année 2014
  6. Un code de bonnes pratiques professionnelles entre éditeurs de presse, agences de presse et photographes a été signé en présence de la ministre de...
Communiqué de presse

Un code de bonnes pratiques professionnelles entre éditeurs de presse, agences de presse et photographes a été signé en présence de la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti

Publié le 15.07.2014

Code de bonnes pratiques

Sensibilisée à de nombreuses reprises sur le contexte particulièrement difficile que connaît le secteur de la photographie de presse et la paupérisation de certains photojournalistes, j'ai souhaité, en juin 2013, suite à la demande des agences de presse spécialisées, confier une mission de médiation entre agences, éditeurs et photographes à Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes. Cette médiation avait pour objectif de parvenir à la signature d'un code de bonnes pratiques professionnelles en matière d'utilisation de photographies de presse.

Le code signé aujourd’hui précise les engagements des professionnels concernant la rémunération des photographies lors de leur publication sur plusieurs supports, la limitation de l'utilisation abusive de la mention dite «droits réservés» qui peut conduire à l'exploitation de photographies sans rémunération de leurs auteurs ou l’enjeu que recouvre, à l’ère numérique, la meilleure traçabilité des photographies grâce à une amélioration de leurs métadonnées.

Après plus d'un an de travaux, ce code a été signé par les agences de presse, l’ensemble des éditeurs de presse et une organisation représentant les photographes. Les syndicats de journalistes et d’autres organisations de photographes, associés aux discussions, ont décidé de ne pas le signer estimant qu'il ne traitait pas tous les sujets d'inquiétude de la profession, notamment s’agissant de leurs demandes, exogènes au champ de la médiation, relatives aux conditions d'attribution de la carte de presse aux photographes ou de la couverture sociale des photographes de presse rémunérés en droits d'auteurs.

Ce code de bonnes pratiques n’en constitue pas moins une avancée importante et reste ouvert à la signature jusqu'en décembre 2015 pour les organisations qui le souhaiteraient. Car le dialogue entre partenaires doit en effet se poursuivre.

Mon action en faveur des photojournalistes ne se limite pas au code signé aujourd'hui : conformément à la réforme des aides à la presse présentée en juillet 2013 et largement mise en œuvre par le décret du 23 juin qui modifie la gouvernance des aides, un nouveau décret relatif au salaire minimum des photojournalistes pigistes est présenté au Conseil d’État.

Par ailleurs, s'engagera dès la rentrée une réflexion pour que les photojournalistes accèdent plus largement au fonds d'aide à la photographie documentaire contemporaine mis en place au sein du Centre national des arts plastiques. Ce sera l'un des premiers chantiers du futur président du CNAP.

Partager la page

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur X
  • Partager sur Linkedin
  • Partager sur Instagram

À télécharger

  • Un code de bonnes pratiques professionnelles entre éditeurs de presse, agences de presse et photogra (.pdf)

    pdf - 701 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

Infos pratiques

Contact presse

Délégation à l’information et à la communication

01 40 15 80 11 / service-presse@culture.gouv.fr

Abonnez-vous à notre lettre d’information

Vous décidez des envois que vous voulez recevoir… Ou arrêter. Votre adresse email ne sera bien sûr jamais partagée ou revendue à des tiers.

S'abonner

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • x
  • linkedin
  • facebook
  • instagram
  • youtube

  • À la Une
  • Dossiers

  • Rachida Dati, ministre de la Culture
  • Découvrir le ministère
  • Emploi et formation

  • Rechercher une publication
  • Statistiques ministérielles de la Culture
  • Bases de données
  • Sites internet et multimédias
  • Répertoire des ressources documentaires

Ministère
de la culture

  • legifrance.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr
  • Contact
  • Mentions légales
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Politique générale de protection des données
  • Politique d’utilisation des témoins de connexion (cookies)
  • Plan du site

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0