Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, apprend avec stupéfaction qu’une œuvre d’art, une fontaine en granit réalisée à Hayange (Moselle) par Alain Mila, a été repeinte à l'initiative de la mairie sans autorisation de l'artiste.
Il s'agit là d'une violation manifeste du droit moral et des règles élémentaires du code de la propriété intellectuelle et de la protection du patrimoine.
Cet incident est révélateur de la conception de la politique culturelle qu’ont les élus du Front National et qui appelle à la plus grande vigilance. Aurélie Filippetti s'étonne qu'on puisse décider de "repeindre une œuvre pour que ça soit plus décoratif " au mépris de la création et des métiers d’art qui sont en droit d’attendre, de la part de ceux qui sont chargés de faire appliquer la loi, le respect de leur droit et de l’intégrité de leur travail.
La Ministre de la Culture et de la Communication rappelle que les œuvres d'art appartenant au domaine public de l’État ou des collectivités publiques sont inaliénables, imprescriptibles et insaisissables. En conséquence, les œuvres ne peuvent être ni modifiées, ni même déplacées, ni a fortiori détruites sans l'autorisation de l'artiste ou de ses ayants droit. Elles ne peuvent en aucun cas être vendues.
La Ministre a demandé à ses services d'élaborer une circulaire à destination des préfets pour leur demander d'être attentifs à ces points de droit et de rappeler, au besoin, aux collectivités propriétaires leurs devoirs de surveillance et de conservation des œuvres placées sous leur garde.