À l’issue de près de dix ans de négociation, l’arrêté d’extension de la convention collective de la production cinématographique conclue le 19 janvier 2012 a été signé aujourd’hui 1er juillet et sera publié au journal officiel. Il entrera en vigueur au 1er octobre 2013.
Conforme à l’engagement pris par Michel SAPIN, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et Aurélie FILIPPETTI, ministre de la culture et de la communication le 14 mars dernier, cette extension permet de doter ce secteur essentiel de la création française, porteur de rayonnement culturel, de compétitivité et d’emploi dans notre pays, d’un cadre commun de régulation sociale au bénéfice des salariés comme des entreprises, comme ont su le faire la quasi-totalité des branches professionnelles (97 % des salariés sont couverts par une convention collective en France).
Pour tenir compte de l’impact de cette convention collective pour les productions cinématographiques les plus fragiles, comme l’ont souligné les travaux du médiateur Raphaël Hadas-Lebel, les ministres ont fixé la date d’effet de l’arrêté d’extension au 1er octobre 2013, permettant que soit conclu un avenant, avant cette date, modifiant certains paramètres de la convention collective afin de mieux tenir compte de la situation des films économiquement les plus fragiles.
Les ministres appellent donc solennellement les partenaires sociaux à poursuivre, dans un esprit de responsabilité, le dialogue afin de conclure cet avenant.
L’objectif est que ces modifications puissent prendre effet le 1er octobre prochain, en même temps que la convention collective étendue. La Direction générale du travail et le Centre National du Cinéma et de l’Image animée apporteront chacun leur appui pour la préparation et la tenue d’une nouvelle commission mixte paritaire dans les jours qui viennent.
Par ailleurs, la ministre de la culture et de la communication affirme très clairement la volonté du Gouvernement de faire évoluer d’ici à la fin de l’année, en s’appuyant sur les travaux des assises pour la diversité du cinéma, les dispositifs de soutien au cinéma pour qu’ils contribuent de façon plus forte à la préservation de la diversité de la production cinématographique notamment en renforçant le financement des films économiquement les plus fragiles.