Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et la Communication, a ouvert le 23 octobre 2012 la séance plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) en invitant cette instance consultative à se mobiliser pour refonder la politique du droit d’auteur dans le cadre de l’Acte II de l’exception culturelle.
Remerciant et rendant hommage à Mme Sylvie Hubac, qui a présidé le Conseil pendant deux ans avant de prendre la direction du cabinet du président de la République, elle a installé dans ses fonctions son successeur, M. Pierre-François Racine, président de Section au Conseil d'État.
Le Conseil supérieur a adopté un avis relatif à l' « informatique en nuage » ("cloud computing"), fruit d'un an de travail d'une commission qui a réuni ayants-droit, constructeurs de matériels et fournisseurs d'accès et de services en ligne, sous l'égide de Mme Crédeville, vice-présidente du CSPLA, ainsi que Me Martin et M. Dardayrol, personnalités qualifiées. Le rapport analyse les divers aspects de ces services et leurs implications en termes d'exercice du droit exclusif et d'application de l'exception de copie privée.
Par ailleurs et sur la base du rapport de la commission relative au contrat d'édition à l'ère numérique, le Conseil supérieur a décidé d’en suspendre temporairement les travaux. La Ministre a demandé au professeur Sirinelli de poursuivre en dehors du CSPLA une mission de médiation entre les auteurs et éditeurs de livres dans la perspective d'un accord définitif, sur la base duquel les travaux pourront être le cas échéant repris dans les autres secteurs.
Dressant un point d’étape de la commission sur le référencement des œuvres sur Internet, Mmes les professeurs Benabou et Farchy ont présenté les importants développements intervenus au cours des derniers mois, tant du fait des initiatives des acteurs que des évolutions de la jurisprudence.
Enfin, le professeur Benabou et Me Martin ont présenté les conclusions qu'ils s'apprêtent à remettre à la Ministre dans les missions d'analyse et de concertation qui leur ont été confiées au sujet de la proposition de directive sur la gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins et sur les licences de la musique en ligne adoptée par la Commission européenne le 11 juillet dernier.