Les travaux de la Commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur le contrat d’édition à l’ère numérique dans le secteur du livre, présidée par le professeur Sirinelli, n’ont pas encore permis d’aboutir à un accord sur les termes exacts d’une modification du code de la propriété intellectuelle. Cependant, ils ont fait avancer de manière incontestable les négociations bilatérales entre le Syndicat national de l’édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE) sur les conditions de cession et d’exploitation des droits numériques dans le secteur du livre.
La Ministre tient à saluer l’investissement personnel constant et irréprochable du professeur Sirinelli dans le travail mené au cours de ces derniers mois.
La Ministre veut garantir le développement du marché du livre numérique dans un contexte équilibré pour les auteurs et les éditeurs et considère qu’il serait regrettable de renoncer à ce stade aux nombreux points de consensus qui ont pu émerger durant cette année de dialogue.
Afin que la discussion se poursuive entre le SNE et le CPE, la ministre de la Culture et de la Communication a souhaité suspendre la réflexion sur l’adaptation du contrat d'édition à l'heure du numérique menée dans le cadre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) pour confier au professeur Sirinelli, le soin de poursuivre son travail de médiation avec un mandat élargi. Il permettra de faire progresser la discussion sur le contrat d’édition à l’ère numérique dans le contexte plus global des relations contractuelles liant l’auteur à son éditeur. Au terme de cette démarche, le professeur Sirinelli présentera les conclusions de sa mission au CSPLA.
La Ministre souhaite que la reprise des discussions entre auteurs et éditeurs aboutisse à un accord qui permette une adaptation pertinente des règles propres au contrat d'édition dans le secteur du livre.