La Cour de cassation bénéficie de 820 œuvres d’art déposées par le Centre national des arts plastiques (Cnap), le Mobilier national (dont la manufacture de Sèvres), le ministère chargé de l'écologie (582 volumes du Fonds Cambacérès) et le musée du château de Versailles. Seule la manufacture de Sèvres n’a pas, à ce jour, récolé ses 32 dépôts : les autres œuvres ont été récolées par leurs institutions déposantes dans les délais légaux et réglementaires, c’est-à-dire il y a moins de dix ans.
La gestion de ces dépôts à la Cour de cassation est satisfaisante : les deux services qui en sont chargés établissent un état annuel de ces œuvres d’art tous les deux ans, qui permet d’en assurer la traçabilité. Ainsi, peu de disparitions sont à déplorer : seules 10 œuvres n’ont pas pu être localisées lors des récolements, dont un tapis du Mobilier national qui semble avoir disparu suite à divers déménagements liés à une opération de travaux en 2000-2001. Les 9 autres œuvres sont des biens du Cnap, des dépôts souvent très anciens et dont la disparition a été constatée avant 1989. Seules trois plaintes ont été demandées, l’une en 2009 pour la disparition d’une peinture de Pierre Gautiez : Plage d’Algérie et deux en 2024 pour celle de deux dessins : Ostende de Louis Valdo-Barbey et Nature morte à l'ananas de Myriam Cartier-Bordes.
Le dépôt de plainte est indispensable pour espérer retrouver des œuvres, notamment en cas de passage en salle des ventes.
Plus d’informations sur la politique des dépôts d'œuvres d'art et le récolement.
La Cour de cassation en chiffres
- 820 biens déposés, 788 biens récolés, soit 96,10 %
- 10 biens non localisés au moment des récolements
- 3 plaintes déposées
Rapport 2025 de la CRDOA sur la Cour de cassation
pdf - 3 Mo - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)
Partager la page