Au sein du Centre des monuments nationaux (CMN), le pôle de l’inventaire et du récolement des collections (au sein de la direction de la conservation des monuments et des collections) est amené à constater, lors des récolements dans les monuments, le vol ou la disparition de biens culturels. Les caractères inaliénable et imprescriptible de ces biens publics imposent d’en garder la mémoire, notamment afin d’en favoriser la redécouverte.
La Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art de l’État (CRDOA), dont le Centre des monuments nationaux est membre, préconise la publication des œuvres disparues lors de la mise en ligne des collections publiques. À l’instar de la base « Joconde » (la base des musées de France) et de son catalogue des biens manquants, ou du musée du château de Versailles qui a publié ses œuvres disparues au sein de son catalogue des sculptures des jardins de Versailles et de Trianon, le CMN propose depuis le 10 mai 2025 la mise en ligne de ses « biens disparus ».
L’établissement dénombre à ce jour 449 biens culturels volés (dont une majorité avec dépôts de plainte) et 1 813 biens culturels non localisés (40 avec dépôts de plainte). Un travail de régularisation rétrospectif est nécessaire pour reconstituer des dossiers souvent anciens : en moyenne autour des années 1960-2000 mais souvent plus anciens encore. Ainsi, à Carcassonne, le CMN a réactivé une plainte pour un vol de 1917. Un long travail de collecte d’informations (documents, photographies, etc.) est nécessaire pour constituer le dossier de plainte.
Les critères de sélection retenus pour un dépôt de plainte sont l’intérêt scientifique du bien culturel (signature, classement Monuments historiques, etc.), l’existence de documents ou clichés (en cas d’absence, possibilité d’une photographie analogique ou marques distinctives patentes). L’obtention d’un procès-verbal de plainte réactivé ou d’une enquête judiciaire entraîne l’inscription du bien culturel dans la base TREIMA de l’OCBC qui permet aux services de police et de gendarmerie d’effectuer une veille sur le plan national, voire international avec INTERPOL.
L’objectif de la mise en ligne des « Biens disparus » est de diffuser les notices des 449 biens culturels volés extraites de la base de données d’inventaire et de gestion du CMN appelée « Collectio ». Cette mise en ligne doit permettre de mieux repérer les biens culturels lors de la veille effectuée sur le marché de l’art. Les acteurs du marché de l’art ont accès à cette base pour les ventes aux enchères comme l’ensemble des acteurs du patrimoine institutionnel (musées, DRAC…), les restaurateurs, les chercheurs et le public. Ils pourront ainsi signaler au CMN toute information concernant un de ces biens, ou envisager des restitutions spontanées comme cela a pu arriver (ouvrages de la bibliothèque de l’abbaye de Cluny, croix de cristal du palais du Tau…).
C’est un atout majeur et un outil attendu pour la collaboration suivie que le CMN a mise en place avec l’OCBC.
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