1. Biens dont le CMN est dépositaire
Les dossiers portés depuis plusieurs années par le CMN concernent des biens dont l'établissement est dépositaire. La plupart sont revenus, par voie de dépôt, à "perpétuelle demeure", pour les monuments et les collections classés au titre des Monuments historiques. C'est-à-dire qu'ils ne peuvent être dissociés de l'immeuble dans lequel ils s'insèrent sans le dégrader ou qu'ils recomposent des ensembles mobiliers créés pour le monument mais qui furent dissociés (loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, LCAP, 2016). Le CMN est par ailleurs affectataire dans les deux cas.
Palais du Tau à Reims
5 biens exposés dans la salle Charles X ont bénéficié en 2021 d'un changement d'affectation au bénéfice du CMN (ensemble textile lié au sacre de Charles X dont près de 350 biens culturels sont conservés au palais du Tau) : 3 biens culturels (dont le manteau du sacre de Charles X), déposés par le château de Fontainebleau, qui ne bénéficiaient plus d'arrêtés de dépôts, et 2 biens déposés par le Mobilier national (un fauteuil du sacre et un costume de prince, en illustration).
Restent en suspens 235 biens déposés par le château de Compiègne depuis 1951, qui ne bénéficient plus d'arrêtés de dépôts, pour lesquels le CMN attend une réponse.
Château de Montal
Quatre bas-reliefs, déposés par le département des sculptures du Louvre en 1903, refixés en façade et donc revenus "à perpétuelle demeure", ont bénéficié d'un changement d'affectation en faveur du CMN en novembre 2021.
Château de Rambouillet
Le transfert de gestion au CMN par le Mobilier national de 4 canapés, 8 chaises, un écran et un lustre, exposés dans le lieu de leur création, la chaumière aux Coquillages du château de Rambouillet et donc leur retour "à perpétuelle demeure" a été acté par un courrier de transfert en juillet 2021.
En revanche, le musée du Louvre reste réservé quant au transfert de gestion de 7 bas-reliefs de Pierre Julien pourtant revenus "à perpétuelle demeure", réinsérés dans le décor intérieur de la Laiterie et réclamés par le CMN.
Château de Vincennes
Le transfert d'affectation d'un pinacle et deux gargouilles, tous trois provenant de la Sainte-Chapelle de Vincennes et déposés par le musée de Cluny, le premier dans le château, les deux autres dans les réserves du musée, restent en attente de réponse.
Chapelle expiatoire
Pas de réponse non plus sur le statut de deux candélabres déposés par le musée de Compiègne en 2009 et d'une série d'objets liturgiques déposés par le département des objets d'art du musée du Louvre en 1966. Ces dépôts ont ainsi complété et recomposé cet ensemble mobilier créé pour le monument sous la Restauration.
Abbaye de Charroux
Deux statues déposées par le musée du Louvre en 1949, acquises conjointement avec la CNMHS, restent en attente de décision.
2. Biens dont le CMN est déposant
Les dossiers concernent également des biens affectés au CMN, qui souhaite leur transfert au bénéfice des musées qui les exposent et dont ils proviennent, ainsi revenus "à perpétuelle demeure".
Domaine de Saint-Cloud
Deux biens déposés au château de Versailles (une table-lavabo et un lit-bateau) et un bien déposé au château de La Malmaison (un lit-bateau) ont été rayés en novembre 2021 des inventaires du CMN et intègrent désormais les collections des musées nationaux. Le CMN reste en attente d'une réponse concernant le bien déposé au château de Compiègne.
En illustration : Costume de prince, duc d'Angoulême, pour le sacre de Charles X, transféré du Mobilier national au CMN, palais du Tau, en juillet 2021 © Centre des monuments nationaux
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