Discours de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, prononcé à l'occasion des Assises du numérique « le numérique pour une nouvelle politique des savoirs »

Je vous remercie de m’accueillir ainsi pour ces 3èmes Assises du numérique,
dont je peux mesurer, devant l’assistance aujourd’hui réunie, l’importance et
la pertinence, en tant que forum d’échange et de dialogue. « Le numérique,
pour une nouvelle politique des savoirs » : tel est l’ambitieux thème dont nous
allons débattre, et qui anime mon action au sein du ministère de la culture et
de la communication.
De longue date et bien avant l’âge de l’immatériel, agir sur les conditions de
la production des savoirs, en maîtriser la diffusion et l’accès ont toujours
constitué un enjeu stratégique majeur pour les acteurs de l’économie et de la
politique. À l’heure du numérique, cette « politique des savoirs » est en pleine
redéfinition. Elle porte parfois de nouveaux noms : l’indexation, le référencement,
le « facteur H » bien connu des chercheurs… Face à des modèles économiques
qui se cherchent, encore incertains quant à leur pérennité, les pouvoirs
publics ont à coup sûr un rôle majeur à jouer dans la redéfinition de ce
paysage.
Afin de pallier les limites de la notion « d’économie de la connaissance » qui
était au coeur de la stratégie de Lisbonne, d’autres enceintes comme l’UNESCO
ont proposé de promouvoir l’idée « sociétés du savoir ». Elle venait opportunément
nous rappeler que la politique des savoirs n’est pas seulement
une question de structuration de marchés globaux liés aux nouvelles technologies
; mais qu’elle implique également des responsabilités essentielles des
pouvoirs publics, au niveau local, national et global, afin de garantir l’accès
aux biens et services culturels en ligne – sachant que la fameuse « fracture
numérique » n’est pas seulement une question d’équipement, mais également
d’acquisition de compétences et d’accompagnement vers de nouvelles
approches du savoir.
La politique des savoirs, pour les pouvoirs publics, ne se résume pas à cet
accompagnement social du tournant numérique, aussi essentiel soit-il. La
Convention sur la diversité culturelle de 2005, en reconnaissant la nature
duale des biens culturels, leur valeur culturelle et commerciale, nous a selon
moi donné le cadre de référence qui doit nous guider si nous voulons veut
éviter que ces « sociétés du savoir » ne se résument en fin de compte, pour
les citoyens, qu’à être des économies de la connaissance avec un léger supplément
d’âme.
C’est sur cette base que je voudrais souligner deux priorités majeures de mon
Ministère, dont de nombreux secteurs d’intervention – je pense évidemment
au livre et aux bibliothèques, à l’audiovisuel et aux cinémas - sont en prise directe
avec la redéfinition en cours de cette politique des savoirs. Ces deux
priorités sont d’une part la préservation du pluralisme dans la production et la
diffusion des biens culturels, et de l’autre la question de la rémunération et du
financement de la création, afin d’en préserver la diversité.
Ceci étant posé, je voudrais évoquer avec vous quelques actions du
Ministère de la Culture et de la Communication qui relèvent de cette
logique.
La politique de mon Ministère concernant le livre numérique constitue un
bon exemple. Les objectifs de cette politique peuvent être définis de la
manière suivante :
Favoriser le développement d'une offre attractive, abondante et variée.
Les technologies de l'information et de la communication démultiplient
aujourd'hui les possibilités d’accès aux oeuvres culturelles ; de plus en
plus de nos concitoyens souhaitent trouver les livres qui les intéressent
dans des formats numériques. Si rien n'est fait pour répondre à cette
demande, c’est le piratage qui se développera, au détriment de la qualité
de l’offre et de la rémunération des créateurs.
Donner aux créateurs la garantie d’une rémunération acceptable.
L'économie des réseaux est principalement une économie de flux : les
grands opérateurs tirent leurs profits de la bande passante, de la publicité
ou de la vente de terminaux de lecture. Les oeuvres culturelles, qu'ils
appellent des « contenus », servent essentiellement de produits d'appel.
En position de force face aux créateurs, ils sont susceptibles d’imposer
des modèles économiques défavorables à ces derniers.
Sur ce point, je ne peux que saluer la démarche entreprise par certains de
ces acteurs majeurs, qui intègrent progressivement les principes du droit
d’auteur dans leur stratégie, en passant notamment des accords avec les
sociétés d’auteurs françaises. Je veux parler bien sûr de l’accord qui vient
d’être signé entre YouTube, la SACD, la SCAM et l’ADAGP. Mais il faut
poursuivre et aller plus loin, en réglant notamment les différends passés et
actuels.
Préserver la diversité de la création.
L’un des plus grands risques de l'économie numérique appliquée aux
biens culturels est l'uniformisation. Les opérateurs de l'internet sont
souvent en position dominante, dans leur secteur. Si demain, l'accès aux
oeuvres se fait par un seul acteur, il est très probable que l’on assistera à
une « best-sellerisation » des ventes très dommageable. Il y a là un enjeu
culturel, bien sûr, mais aussi un enjeu de démocratie.
La proposition de loi relative au prix du livre numérique récemment votée
par le Sénat constitue une étape importante dans la poursuite de ces
objectifs.
En instaurant un environnement de confiance pour les auteurs et les
éditeurs, elle favorisera la numérisation des livres et permettra d'accroître
une offre aujourd'hui très limitée, au bénéfice de tous ;
En instaurant le principe du contrôle du prix de vente par les créateurs,
elle permettra de rééquilibrer le dialogue inégal entre ces derniers et les
grands opérateurs des réseaux ;
En neutralisant la concurrence sur les prix entre les détaillants, elle
favorisera une plus grande diversité dans la distribution ;
Conformément à l'avis qui m'a été rendu par l'Autorité de la concurrence,
cette proposition de loi a un champ d'application limité et n'a pas la
prétention de réguler l'économie d'une création encore à venir. Certains
critiquent ce parti pris de modestie en le qualifiant de méconnaissance de
l'univers numérique : je salue au contraire la prudence des Sénateurs
dans leur définition. Je rendrai au Parlement un rapport annuel qui lui
permettra d'envisager dans le futur des aménagements progressifs à ce
texte.
Je voudrais également évoquer, plus largement, la nécessité de donner à
nos industries culturelles les moyens de leur compétitivité à l'ère
numérique. Pour ce faire, une réforme de la TVA, au niveau
communautaire, s’impose en ce qui concerne les biens culturels en ligne.
La communication de la Commission sur la stratégie numérique soulignait
d’ailleurs très justement que « les défis de la convergence devraient être
abordés à l'occasion de tout réexamen de la politique générale, y compris
en matière fiscale ».
À l’heure actuelle, la réglementation communautaire en vigueur empêche
les États membres qui le souhaitent d'appliquer un taux de TVA minoré
pour les services culturels en ligne (vidéo à la demande, musique ou
presse en ligne, livres électroniques), alors même que la majorité d'entre
eux (les livres, la presse, la télévision payante) en bénéficient dans
l'univers physique.
Cette situation est paradoxale, alors que nous sommes tous conscients
que l'avenir de nos industries culturelles passe par le numérique. Il est
d'ailleurs révélateur qu'au Japon, comme dans la majorité des États
fédérés des États-unis, les contenus culturels en ligne bénéficient de
taxes allégées.
Il me paraît donc urgent d'ouvrir ce débat, notamment dans le cadre du
prochain Livre vert de la Commission européenne sur la TVA, afin de
donner à nos industries culturelles les moyens de leur compétitivité à l'ère
numérique.
Nos soutiens se font de plus en plus nombreux au sein de la Commission
européenne. J’ai eu en effet l’occasion d’en discuter à plusieurs reprises
avec Neelie Kroes, et je me réjouis que nous partagions une communauté
de vue. La Vice-Présidente de la Commission, en charge de la stratégie
numérique, s’est en effet exprimée en faveur d'une TVA à taux réduit pour
les biens et services culturels lors du Forum d'Avignon début novembre.
De la même manière, Madame Androulla Vassiliou, Commissaire
européenne à la l'éducation et à la culture, a soutenu cette idée lors du
Conseil culture-audiovisuel du 18 novembre 2010 à Bruxelles, au cours
duquel nous avons à nouveau appelé l'attention des ministres et des
commissaires sur cette question fondamentale. Pour ma part, je mène
également un dialogue avec le Commissaire Michel Barnier afin que nous
puissions avancer ensemble au niveau communautaire. Soyez, à cet
égard, assurés que le Gouvernement va redoubler d'efforts auprès de ses
partenaires européens pour progresser sur ce dossier certes difficile, mais
fondamental.
Je voudrais maintenant évoquer avec notre action dans le domaine des
contenus numériques pédagogiques.
Les organismes de l'audiovisuel public se sont emparés depuis plusieurs
années de la question des contenus pédagogiques, en s'appuyant sur les
nombreuses ressources à leur disposition.
Grâce aux travaux menés en étroite collaboration avec le Ministère de
l'Éducation Nationale, les outils de numérisation des contenus sont
aujourd'hui largement accessibles et utilisés par nos opérateurs.
Le département éducation de « la Cinquième », devenue depuis France 5,
travaille depuis la création de la chaîne en 1994 à la mise à disposition de
contenus audiovisuels éducatifs en classe. En 2003, le groupe France
Télévisions a proposé un service de vidéo à la demande à destination des
établissements scolaires, en partenariat avec le Centre national de la
documentation pédagogique. C'est de cette proposition qu’est né le
groupement d'intérêt économique lesite.tv. Cette offre numérique est
aujourd'hui accessible par plus de 6 000 établissements scolaires
abonnés et constitue la première ressource numérique éducative en
France.
Dans le même esprit, cette année, sous l'impulsion du Président de la
République, France Télévisions a également mis en place l'offre Ciné-
Lycée en s'appuyant sur le réseau et l'expertise de Lesite.tv. Un catalogue
d'oeuvres majeures du cinéma est désormais accessible dans les lycées
en respectant les ayants droit.
L'Institut national de l'audiovisuel (INA) a également développé des outils
numériques éducatifs autour de ses archives audiovisuelles, notamment
les émissions d'actualité et les journaux télévisés. Parmi ces outils figurent
les « Jalons pour l'histoire du temps présent », une fresque chronologique
et thématique permettant d'accéder à des contenus audiovisuels liés.
TV5 Monde enfin propose pour sa part une offre à destination de ceux qui
veulent apprendre le français comme langue étrangère, et qui vient
également en soutien à ceux qui l'enseignent à travers le monde.
Ces initiatives, mises en place dès le début de la révolution numérique et
guidées par le souci du service public, doivent encore se développer, se
renforcer et être diffusées auprès de l'ensemble des établissements
scolaires, dans le respect des ayants droit sans qui ces contenus
n'existeraient pas. Il ne doit pas y avoir de concurrence entre ces
différentes sociétés et leur action doit être guidée aujourd'hui par la
recherche de la complémentarité, tant sur le plan éditorial que sur la
question de la distribution.
Les sociétés de l'audiovisuel public ne sont pas les seules dépositaires de
collections audiovisuelles, numérisées ou non, susceptibles de nourrir une
politique des savoirs, mais je suis convaincu que par leur expérience déjà
acquise, elles peuvent se mettre efficacement au service de l'intérêt
national.
Dans le même esprit et dans le cadre des actions de mon Ministère pour
promouvoir l’accès aux contenus culturels en ligne, figure également le
« plan lecture ». Ces « 14 propositions pour le développement de la
lecture » que j’ai annoncé avant l’été visent entre autres à adapter les
établissements de lecture publique aux nouvelles pratiques et aux
nouveaux usages des lecteurs, à accompagner des projets innovants
dans les milieux les plus éloignés de la lecture, mais également à
renforcer le soutien à l'informatisation, avec des objectifs précis,
notamment celui d’atteindre une informatisation complète des
bibliothèques pour les collectivités de plus de 20 000 habitants d'ici à
2015.
La politique des savoirs, c’est également se donner les moyens d’agir sur
les nouveaux classements, les nouvelles formes d’évaluer ce qu’on
appelle les « contenus » en fonction de leur visibilité en ligne. En tant que
Ministre de la langue française, je pense en particulier aux chercheurs,
désormais jugés sur leurs taux de citations en ligne, dans des publications
essentiellement en anglais. S’il y a bien un domaine où le risque
d’uniformisation est aujourd’hui réel, c’est celui des modalités linguistiques
de conceptualisation, notamment pour les sciences humaines et sociales.
Dire cela, ce n’est pas contester vainement la fonction véhiculaire
formidable assumée par l’anglais, bien au contraire. Mais les langues sont
porteuses de façons de penser, et favoriser la production en français dans
le domaine des sciences humaines, c’est là aussi se donner les moyens
de préserver plusieurs angles de vue pour déchiffrer le monde. C’est sur
la base de l’enquête ELVIRE sur l’usage des langues dans la recherche
publique en France de l’INED que la Délégation générale de la langue
française et des langues de France, en coordination avec le Centre
National du Livre, étudie actuellement les possibilités qui s’offrent à nous
pour soutenir la traduction et la mise en ligne en anglais de cette
production scientifique française, suivant un principe simple : traduire et
mettre en ligne en anglais pour pouvoir penser en français – tout en
garantissant au chercheur le référencement et la visibilité internationale
dont il a besoin.
Ces différentes actions de mon ministère, si elles relèvent bien d’une
politique des savoirs, ne pourraient faire sens si elles ne s’appuyaient
aussi sur des partenariats qui les inscrivent dans les dynamiques que
portent le secteur privé. À cet égard, les « investissements d'avenir », qui
ont pour objet de renforcer et de stimuler le potentiel de croissance de
notre pays, vont permettre des avancées déterminantes.
Comme vous le savez, une enveloppe de 4,25 Mds d'euros est consacrée
au “ développement de l'économie numérique ”. Dans ce cadre, l'État
apportera son soutien aux projets lui offrant le meilleur retour sur
investissement et ayant le plus fort impact en termes de création d'activité
économique, d'emplois et d'aménagement du territoire.
Les contenus culturels sont au coeur de cette ambition politique. Dans ce
domaine, le passage au numérique a longtemps été « subi » ; l’ambition
du Grand Emprunt consiste précisément à anticiper et prendre les
devants.
Au-delà du développement de l’offre légale, il s’agit de servir la création et
l’offre culturelle, à travers la mise en place d’une véritable filière
numérique culturelle.
La vaste consultation publique sur les usages du numérique, lancé en juin
dernier par le Gouvernement, a permis de mettre en évidence un fort
intérêt de la part des acteurs du numérique, qu'il s'agisse de grands
groupes, des PME, des TPE, des associations, d'acteurs publics ou de
particuliers. Cette consultation a également permis de faire émerger 141
contributions portant sur tous les types de contenus culturels : l'écrit -
presse et imprimé -, la musique, le cinéma, l'audiovisuel, la photographie
et l'image fixe.
Au sein du volet « usages, services et contenus », plusieurs champs
thématiques ont été identifiés dès l'origine : parmi eux, celui de la
« numérisation des contenus culturels, éducatifs et scientifiques », doté de
750 M€.
À travers ce soutien, l’ État poursuit plusieurs objectifs :
- l'émergence de produits et de services innovants utilisant les contenus
culturels, éducatifs et scientifiques ;
- la création d'un effet de levier sur l'investissement privé, permettant un
développement durable de ce secteur de l'économie ;
- un appui à la démocratisation culturelle et à la transmission des savoirs,
la valorisation culturelle et économique du patrimoine numérisé.
Quatre premiers grands chantiers du Grand Emprunt se dégagent d'ores
et déjà de la consultation.
- C’est le développement de l’offre légale dans le domaine du cinéma.
- Egalement concerné, le domaine de l’audiovisuel, dont les contenus déjà
numérisés ou non pourront être fortement valorisés par le développement
de services tant pour les particuliers que pour les entreprises.
- C’est également la presse, avec la création d’un kiosque numérique qui
peut assurer la commercialisation de contenus provenant de plusieurs
éditeurs de presse.
Mon Ministère est par ailleurs particulièrement engagé, vous le savez,
dans la constitution du nouvel écosystème des services de presse en
ligne, notamment via fonds d’aide au développement des services de
presse en ligne : c’est pour moi une priorité dans la nouvelle politique des
savoirs qui se met en place.
C’est enfin, dans le domaine de l’écrit, la volonté de favoriser le pluralisme
des acteurs et des partenariats. Je pense tout particulièrement au
programme de numérisation de masse de la BNF engagé depuis 2007,
qui concerne 100 000 livres par an. Ces programmes concernent les
oeuvres tombées dans le domaine public antérieures au XXe siècle.
L’ambition des investissements d’avenir, c’est bien d’aider, vous l’aurez
compris, à structurer la filière française des acteurs du numérique et de la
culture afin de proposer une alternative crédible aux initiatives prises
aujourd’hui par des acteurs en position dominante.
Mais ce rappel des principales orientations stratégiques de mon Ministère
a avant tout pour but de venir nourrir votre discussion. Je vous souhaite
un débat aussi riche que possible.
Je vous remercie.