Discours de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, prononcé à l'occasion de la signature du protocole d’accord relatif à la transparence dans la filière cinématographique

« La transparence et l'obstacle » : c'est le titre d'un très beau livre que
Jean Starobinski a consacré à Jean-Jacques Rousseau. Ce pourrait être la
leçon tirée des longs mois de débats et de discussions que les signataires
de cet accord ont menés pour parvenir à s'entendre sur ce protocole,
d'abord sous l'égide du Centre national du cinéma et de l'image animée,
puis sous la médiation éclairée du Médiateur du cinéma.
La transparence était l'objectif qu'ils s'étaient fixés. Et à force de patience
et de concessions mutuelles – elles sont toujours nécessaires en ces
circonstances -, les obstacles, nombreux, qui se dressaient entre les
volontés des uns et les aspirations des autres sont tombés, et le désir de
concorde a finalement primé sur toute autre considération.
Je me dois donc en premier lieu de féliciter tous les protagonistes de cette
longue négociation.
Mais je voudrais aussi remercier ceux qui les ont guidés avec efficacité
dans la recherche d'un compromis et d'un bon équilibre.
D'abord René Bonnell, qui a exposé avec lucidité et expertise les termes
du débat sur la transparence des recettes et lancé des pistes pour le
résoudre.
Ensuite le CNC, qui à lancé les premiers travaux autour des conclusions
du rapport Bonnell, et enfin le Médiateur du cinéma qui a, en l'espèce,
manifesté des talents de conciliateur qui vont bien au delà des types de
conflits que la loi le charge habituellement de résoudre.
Je tiens donc à rendre un hommage tout particulier et très appuyé à l'
implication personnelle de Roch-Olivier Maistre dans ce processus et, à la
détermination tout autant qu'à l'habileté et la patience qui furent les siennes
pour faire en sorte que cet accord soit conclu.
Car ce protocole est un moment, je crois pouvoir le dire sans exagérer,
historique pour le cinéma.
D'abord parce que la volonté de transparence a toujours été dans le
cinéma français la contrepartie naturelle du soutien économique
considérable que l'Etat accorde à la filière cinématographique.
Cet impératif de transparence s'est traduit dans les institutions qui
organisent et accompagnent le cinéma français depuis plus de soixante
ans.Le principe des déclarations de recettes des exploitants au CNC, le
registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel qui assure la
publicité des contrats et,
par là, sécurise l'économie du secteur, la transparence et l'objectivité des
conditions d'accès au soutien de l'Etat, assurée par la procédure
d'agrément des films : tout cela participe de cette exigence renouvelée.
Aujourd'hui, un palier supplémentaire est franchi en faveur de la
transparence de la filière. Et il est très important que cette avancée vienne
des professionnels eux-mêmes, et ne soit pas une obligation imposée de
l'extérieur.
J'y vois un double symbole. D’abord celui de l'unité de vos professions.
Elle est toujours nécessaire - c'est une évidence de le dire - parce qu'un
film est le fruit d'une entreprise collective. L'entente et la bonne
intelligence au sein du couple auteur-producteur sont essentielles à la
réussite de l'oeuvre. C'est une dialectique à la fois complexe et
fructueuse, qui a d'ailleurs inspiré de nombreux scénarios...
Dans une optique plus générale, cette unité est plus que jamais
nécessaire dans une période où nous sommes, à tous moments,
confrontés à des tentatives de déstabilisation du principe d'exception
culturelle- qui nous est si cher et fonde notre action commune.
Nous avons tous en tête deux exemples très récents où j'ai dû réagir avec
zèle et énergie pour éviter la mise en péril de ce qui fait aujourd'hui une
des composantes essentielle de la vitalité de notre cinéma, son système
de financement.
Dans ces moments là, le ministre de la Culture et de la Communication
doit avoir à ses côtés des professionnels unis, qui lui permettent
d’appuyer et de légitimer les combats qu'il conduit.
Les manifestations d'union comme celle d'aujourd'hui renforcent le cinéma
français et il est important que les professions du cinéma manifestent leur
capacité à élaborer des compromis dans l'intérêt de tous. Cela rend plus
actuel et plus légitime le soutien que leur accorde la puissance publique.
Par ailleurs, ce protocole d'accord définit pour la première fois avec clarté
et limpidité - et j' en félicite tous ceux qui ont travaillé à sa rédaction - des
mécanismes essentiels pour l'économie du cinéma.
En les détaillant avec une clarté et une précision toutes cartésiennes, il
fait oeuvre de pédagogie et revêt un caractère normatif. En un mot, c'est
un progrès, comme l'est par principe toute amélioration du niveau de
transparence.
En établissant clairement les éléments qui définissent le coût du film, en
proposant aussi de préciser une méthode claire de calcul de
l'amortissement du coût du film, en prévoyant l'information des auteurs, la
possibilité d'audits, la mise en place d'une commission de suivi, cet accord
est de nature à rétablir un climat de confiance, là où subsistaient encore
beaucoup de question sans réponses et de conflits potentiels.
Pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, mais aussi parce que
toutes les conditions sont réunies pour le faire, j'envisage donc d'étendre
cet accord par arrêté ministériel.
Enfin, votre signature à tous, apposée sur ce document, va permettre
aussi que nous avancions de manière plus assurée sur deux autres
chantiers engagés eux aussi depuis longtemps : la revalorisation du
soutien au producteur délégué, la création d'une nouvelle aide aux
auteurs, qui concrétisent les travaux du « Club des 13 », sans oublier
l'avancement des négociations autour d'une nouvelle convention collective
du cinéma.
Sur le premier point je signerai dans les prochains jours les textes
préparés par le CNC qui font suite aux conclusion des travaux du « Club
des 13 ». Ceux-ci vont permettre :
1- De renforcer le soutien à la production indépendante, notamment aux
producteurs délégués, avec deux mesures qui se complètent : une
revalorisation du barème du soutien automatique à la production jusqu'à 5
millions d'entrées et une augmentation de la part du soutien réservée au
producteur délégué d'une oeuvre.
2- De renforcer aussi le soutien aux auteurs et d'améliorer leurs conditions
de rémunération avec, là aussi, deux mesures :
un bonus de 50% du soutien automatique lorsqu'un producteur investira
dans les dépenses d'écriture d'un projet.
une aide forfaitaire aux auteurs dont le film précédent n'a pas bénéficié
de financements de télévisions. Il s’agit en clair de leur permettre de
lancer l'écriture et la conception d'un nouveau projet.
3- S’y ajoute l’augmentation du budget de l’avance sur recettes qui
atteindra 30 millions d’euros en 2011. Pour y avoir contribué moi-même,
je sais son importance pour les producteurs et les auteurs de cinéma. Je
saisis cette occasion pour remercier Florence Malraux de sa remarquable
présidence et saluer l’arrivée de Paul Otchalovsky-Laurens qui a accepté
cette tâche avec enthousiasme.
Ces mesures entreront en vigueur dès le début de l'année 2011.
Sur la convention collective, qui est un autre champ de négociation décisif
en lien avec le ministre du travail, de l’Emploi et de la Solidarité, je
souhaite que sous la conduite du médiateur que j'ai désigné, Antoine
Gosset Grainville, un compromis équilibré soit trouvé entre la juste
rémunération des salariés de la production et la nécessité de préserver
les films dont l'économie est fragile.
Enfin j'ai donné mon accord pour que, conformément, aux souhaits qui ont
été exprimés, un nouveau chantier soit ouvert sur la question de la
distribution des films.
Une page importante a été tournée, avec votre concours actif. Je vous en
remercie encore car vos efforts nous permettront de porter une ambition :
faire vivre et prospérer, ensemble, un cinéma créatif, audacieux, ouvert à
la diversité mais aussi apprécié dans le monde entier. C'est le projet qui
nous réunit, qui nous rassemble.
Merci de votre attention.