« Notaire : intervient au dernier acte ». Cette maxime lapidaire de Tristan
BERNARD, digne du Dictionnaire des idées reçues, me semble aujourd’hui
plus pertinente que jamais. À la fois parce que, comme le suggère le plaisant
dramaturge, il s’agit ici, en effet, d’une sorte de contrat de mariage pour lequel
le notaire, dans les comédies, est appelé au dernier acte – à ceci près que le
notaire est aujourd’hui en même temps le marié ! Mais aussi parce que cette
rencontre est bien le troisième et dernière acte d’un processus de reconduction
des contrats, ou protocoles, qui a commencé en février avec vos collègues
experts-comptables, puis s’est poursuivi en avril avec les chambres de
commerce et d’industrie, pour s’achever donc, deux mois plus tard, par la
signature d’aujourd’hui : la pièce en trois actes est ainsi complète.
C’est donc un réel plaisir pour moi d’accueillir, ici au ministère, les plus hauts
représentants d’une profession dont les liens avec la culture, la création et le
patrimoine sont aussi anciens que multiples et, comme en témoigne
éloquemment votre présence, solides et tournés vers l’avenir.
L’essor du mécénat, qui nous réunit, est à mes yeux une cause essentielle.
L’ampleur de ce phénomène est d’ailleurs relativement récente. Car dans ce
domaine, vous le savez, la France a, jusqu’à ces dernières années, accusé un
évident retard par rapport à d’autres pays, notamment anglo-saxons. Et pour
que cette situation évolue, il fallait une véritable impulsion, que l’État a été long
à donner, mais c’est désormais chose faite. Depuis la loi du 1er août 2003,
relative au mécénat, aux associations et aux fondations, et dont l’élaboration a
pleinement mobilisé le ministère de la Culture et de la Communication, nous
bénéficions d’un remarquable dispositif d’incitation au mécénat des entreprises
et des particuliers, comme à la création de fondations. Enrichi d’année en
année par des mesures nouvelles, il est réputé comme l’un des plus aboutis au
monde.
Pour développer encore le mécénat, l’État ne pouvait cependant pas se
contenter de lui fabriquer un cadre juridique et fiscal avantageux. Il fallait aussi
faire connaître cette législation, et surtout favoriser l’émergence, dans la
société civile, d’un véritable désir de contribuer au soutien des causes d’intérêt
général que sont, à côté de la solidarité, de la recherche, de l’éducation et de
la sauvegarde de l’environnement, la culture et le patrimoine.
Car plus que d’autres, le domaine culturel semblait ne relever que de la seule
responsabilité de l’État – être une « affaire d’Etat », en quelque sorte, ou du
moins « de l’Etat ». Et celui-ci avait besoin de nouer de véritables relations
avec les acteurs économiques, non seulement pour trouver de nouveaux
financeurs, mais pour affirmer la culture comme un secteur économique à part
entière, créateur de richesses et d’emplois à travers le tourisme, le
développement des pratiques et des industries culturelles, et être ainsi
reconnu comme un enjeu essentiel de l’attractivité des territoires.
Par le rôle que vous jouez dans la vie juridique, économique et sociale de
notre pays, auprès de chacun des Français, en particulier dans les
moments décisifs de leur existence, vous avez été, Mesdames et
Messieurs les notaires, parmi nos tout premiers partenaires pour favoriser
l’émergence, en France, d’une véritable culture de l’initiative privée. Grâce
à la signature, en 2005, d’un premier protocole national pour le
développement du mécénat culturel, vous avez désigné, chambre par
chambre, département par département, des correspondants qui sont
rapidement devenus de précieux interlocuteurs pour les porteurs de
projets de mécénat. Conseillers particulièrement écoutés des personnes,
des familles, des entreprises et des collectivités locales, les quelque 9 000
notaires de France forment un réseau unique pour améliorer l’information
de nos concitoyens dans ce domaine, mais aussi pour faire remonter leurs
interrogations et leurs attentes, et nous aider à y répondre.
Durant ces cinq années, toutes sortes d’initiatives ont été prises par vos
chambres pour favoriser l’essor du mécénat culturel, en dialogue
permanent avec mes services : des conventions régionales relayant le
protocole national ont été signées, des documents d’information très
largement diffusés dans vos études, et des manifestations locales
organisées en région, à Rennes, à Tours, en Avignon, à Montpellier et à
Lorient, entre autres. Certaines chambres ont elles-mêmes pris l’initiative
de mener des opérations culturelles. Et les correspondants des Chambres
de notaires ont été régulièrement associés aux rencontres organisées en
région par les DRAC, la Mission du mécénat et les autres partenaires
institutionnels du ministère, pour faire se rencontrer responsables
économiques, mécènes individuels et porteurs de projets culturels, et
mettre en valeur les partenariats réussis. Je pense, par exemple, au projet
de création de la Fondation d’entreprises « Mécènes Catalogne », qui va
bientôt voir le jour, et qui rassemble la DRAC Languedoc-Roussillon, les
Chambres départementales des notaires et des experts-comptables des
Pyrénées-Orientales ainsi que la Chambre de commerce et d’industrie de
Perpignan. Je pense aussi à la création de « Pôles mécénat » en
Picardie, en Bretagne, et en Pays de la Loire, qui ont déjà montré ce qu’ils
peuvent apporter au développement du mécénat culturel, au plus près des
problématiques spécifiques à ces territoires.
Aujourd’hui, je suis heureux de pouvoir dire que notre collaboration n’en
est qu’à ses débuts. Les Petites, Moyennes et même Très Petites
Entreprises (PME, TPE) sont de plus en plus nombreuses à s’engager
dans des démarches de mécénat ; les clubs et les fondations
d’entreprises se répandent, et, surtout, inscrivent leur engagement dans la
durée. Car ils ont compris que le mécénat culturel créait du lien social, à
l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise. La dimension locale est
essentielle, car c’est bien souvent parce qu’il est attaché à telle ou telle
forme de patrimoine ou d’expression artistique dans son environnement
immédiat qu’un particulier vient à la rencontre du mécénat.
Il reste toutefois beaucoup à mettre en oeuvre pour encourager la
philanthropie individuelle – déjà en plein essor grâce aux dispositions
relatives à l’ISF notamment – à s’exprimer dans des domaines qui lui
restent pour le moment moins familiers que l’humanitaire ou la recherche
médicale, comme ceux du patrimoine et de la création culturels.
C’est pourquoi nous avons souhaité, d’un commun accord, donner un
nouveau cadre à notre collaboration, sous la forme de ce deuxième
protocole national que nous allons signer tout à l’heure et qui nous
engage réciproquement – et par-devant notaire ! – pour les cinq années à
venir. Nous allons favoriser la constitution, au niveau régional ou
interrégional, de nouveaux « Pôles mécénat » pour mutualiser, avec les
DRAC et les autres organismes concernés, nos moyens d’action et
d’information. Nous allons favoriser les initiatives collectives sous la forme
de clubs, associations, fondations ou fonds de dotation, pour mener, un
peu partout, des initiatives concrètes qui tiennent compte des priorités de
tel ou tel territoire en matière de sauvegarde du patrimoine et d’accès à la
culture. Vos Chambres départementales, de concert avec les Directions
régionales des affaires culturelles (DRAC), définiront des projets précis
dans ces domaines, et les mettront en oeuvre sur leurs ressorts
territoriaux.
Votre Conseil supérieur animera ce partenariat, en liaison avec la Mission
du mécénat de mon ministère désormais rattachée à la nouvelle Direction
générale des médias et des industries culturelles – alias DGMIC –, en
charge de l’économie culturelle.
La responsabilité de l’État – et des pouvoirs publics en général – n’est pas
seulement de contribuer à financer notre vie culturelle, mais aussi
d’encourager les initiatives de la société civile. Je souhaite que les
énergies et les compétences se conjuguent, et que les points de vue, les
idées, les projets se croisent plus souvent entre acteurs publics et privés,
à travers des partenariats « sur-mesure ». Promouvoir le mécénat culturel
et continuer de faire évoluer la fiscalité demeurent à mes yeux des
priorités, afin, notamment, de rendre le mécénat plus accessible aux PME
et aux TPE.
Le mécénat – nous en sommes tous convaincus ici – est un levier
essentiel de développement de nos territoires, mais aussi de cohésion et
de décloisonnement, en favorisant la rencontre des milieux privés et
publics, des acteurs de l’économie et de la culture. Bien des entreprises et
des fondations, au plan national et territorial, ont acquis, dans les
domaines où elles agissent en tant que mécènes, une véritable expertise,
et une capacité de diagnostic et d’évaluation remarquable. Je pense en
particulier aux actions qui mêlent pratiques culturelles et problématiques
sociétales, en faveur notamment des jeunes publics et de l’égalité des
chances, contre toutes les formes d’exclusion.
Par là, le mécénat participe pleinement de ce que j’appelle « la culture
pour chacun » qui, de la gratuité dans les musées au développement du
numérique, constitue la colonne vertébrale de mon action. Car la culture
ne doit pas être l’affaire de quelques-uns, toujours les mêmes, mais
l’affaire de tous, et de chacun. Et c’est ensemble – pouvoirs publics, élus
locaux et responsables de collectivités territoriales et d’institutions
culturelles, entrepreneurs et organisations professionnelles, au premier
rang desquelles les notaires, les experts-comptables et les chambres de
commerce –, c’est ensemble que nous ouvrons des horizons d’avenir, et
je sais que nous pouvons compter sur vous. Cet idéal d’une « culture pour
chacun », il sera l’un des grands enjeux de notre coopération, et même de
ce « mariage » dont, « au dernier acte », nous signons le contrat, en vue
de développer « un mécénat culturel de chacun, pour chacun ».
Je vous remercie.