Un livre indisponible, c’est un pan de mémoire qui tombe, c’est une
parcelle de patrimoine qui s’efface, c’est aussi une oeuvre artistique qui
s’oublie elle-même. L’outil numérique nous permet aujourd’hui de mettre à
la portée de tous des contenus culturels de qualité. C’est l’ambition que j’ai
fixée pour mon ministère, c’est l’une de mes priorités d’action pour l’année
qui vient.
Je suis donc particulièrement heureux que nous soyons tous réunis
aujourd'hui pour consacrer ensemble, par la signature d'un accord-cadre,
notre ambition commune : celle qui consiste à redonner vie aux livres du
XXème siècle encore sous-droits, mais qui ne sont plus disponibles en
librairie.
Au terme d'une année de réflexion, de concertation mais aussi, je le sais,
de concessions, je n'ignore pas les efforts que vous avez tous consentis
pour parvenir à ce premier résultat.
Je voudrais dire toute ma reconnaissance au Commissaire général à
l’Investissement René Ricol, qui a su se montrer attentif aux spécificités de
ce dossier et qui a su également prendre toute la mesure de sa complexité.
Je tiens à saluer et à remercier ses équipes, qui ont fait preuve d'une réelle
implication.
A travers vous cher Antoine Gallimard, je voudrais également remercier
chaleureusement l’ensemble des éditeurs, mais aussi les auteurs, cher
Jean-Claude Bologne, vous qui êtes président de l'une des organisations
les plus représentatives. Je me permets de vous associer dans ces
remerciements car vous avez su, conjointement, faire prévaloir les intérêts
partagés du fameux couple éditeur/auteur en dépassant les inquiétudes
exprimées dans vos professions qui, je le mesure chaque jour, sont
confrontées à d’importants changements. Certes, cet accord cadre ne
règle pas tout. Mais ce premier pas marque une réelle avancée dans la
réussite d'un projet qui s’inscrit dans les grandes évolutions du marché du
livre, mais aussi dans l’intérêt des lecteurs. Aujourd’hui, grâce à cet accord,
c’est un continent englouti qui refait surface.
Je n'oublie pas le rôle de la Bibliothèque nationale de France. Ce sont ses
collections qui seront numérisées. Gallica, modèle de bibliothèque
numérique dont le succès est croissant, sera un atout de premier ordre qui
permettra l'exposition partielle des livres – notamment par le feuilletage - et
le renvoi à des opérateurs privés chargés de leur commercialisation. Audelà
de cette contribution future, la participation de la BnF, partenaire
essentiel dans l'élaboration de ce projet, a été décisive.
Elle le sera encore d’avantage à l’avenir. Je tenais à vous en remercier
très sincèrement, cher Bruno Racine ; je connais votre intérêt et votre
investissement sur cet enjeu.
Grâce à ce projet, les auteurs, sauf opposition de leur part, bénéficieront
ainsi de nouvelles opportunités de diffusion et d'exploitation de leurs
oeuvres. Les éditeurs originels se verront reconnaître, sous certaines
conditions, un droit de préférence pour l'exploitation des livres numérisés.
La chaîne du livre pourra mieux s’organiser notamment autour des enjeux
de diffusion. Les lecteurs enfin, ceux vers qui toute politique publique de la
lecture doit être orientée, bénéficieront d'un accès sans précédent à une
offre de livres numériques considérable. Si cette offre est aujourd'hui
naissante, je ne doute pas qu’elle sera demain omniprésente.
Ne nous y trompons pas, nous bâtissons ensemble, à l’ère numérique, l’un
des projets les plus emblématiques pour l’avenir de l’offre culturelle. Ce
projet est ambitieux à divers titres. Non seulement par le nombre de titres
qui seront numérisés et exploités, que l’on évalue à 500 000 ; mais aussi
parce qu’il permettra à chacun, en tout lieu et en tout temps, selon ses
goûts et ses affinités, de bénéficier du plus grand choix d’oeuvres
littéraires, aujourd'hui introuvables dans les librairies et les lieux de
diffusion du livre. C’est aussi cela l’ambition numérique : elle est une
médiation pour le savoir et la connaissance, elle est une garantie pour la
transmission d’un patrimoine et d’une mémoire commune.
La dimension culturelle n'est par ailleurs pas incompatible, à mes yeux,
avec une valorisation économique. Ce projet s'inscrit également dans une
logique de longue durée en vertu de laquelle les livres qui sont l’objet d’une
faible demande peuvent collectivement favoriser l’émergence d’un modèle
économique vertueux.
L'accord-cadre que nous signons aujourd'hui est également pionnier car il
dessine une solution innovante sur le plan juridique, y compris à l'échelle
communautaire : il ouvre la voie à une véritable adaptation des droits
d'auteur à l'ère du numérique, respectueuse des ayants-droit, sujet sur
lequel je me suis entretenu hier à Bruxelles avec le commissaires
européens compétents. La numérisation des livres s'inscrira ainsi dans le
cadre d'une gestion collective à même de garantir d'une part, le respect
des droits patrimoniaux et moraux, d'autre part, la rémunération équitable
des ayants-droit. Dans ce but, le code de la propriété intellectuelle sera
modifié par un texte de loi soumis au Parlement au cours du premier
semestre de l'année.
L'initiative de la France s’inscrit ainsi pleinement dans la stratégie
européenne en faveur de la « Société de l'Information » et dans le cadre
défini par le rapport du « Comité des sages » sur la numérisation remis à la
Commission le 10 janvier dernier. Elle peut à ce titre constituer un modèle
exportable en Europe ; elle peut être un terrain d’expérimentation pour un
chantier prioritaire de l’Europe de la culture. Au regard de la stratégie de
Google, cette initiative est une réponse, une voie française sur le terrain de
la numérisation des oeuvres écrites. Elle marque une étape, elle est un
jalon traduisant la capacité des ayants-droit à mieux se faire entendre et
ouvrant la voie à un règlement sur ce terrain.
De nombreuses questions sont encore à approfondir. C'est pourquoi
l'accord-cadre, tout en jetant de solides bases de travail, prévoit la
réalisation d'une étude de préfiguration qui sera remise avant la fin du
premier trimestre. Il s’agira notamment de préciser les modèles
économiques et financiers. Cette étude permettra de parachever le dossier
qui sera remis au Fonds national pour la société numérique, en réponse à
l’appel à manifestation d’intérêt lorsqu’il sera publié.
Je crois toutefois que la signature de cet accord-cadre marque notre
volonté commune de prolonger nos efforts sur la base des avancées qui y
sont mentionnées. Il ne fait aucun doute que l'engagement qui a été le
vôtre jusqu'à présent sera un élément décisif pour le succès de cette
entreprise.
Le livre numérique est aujourd’hui la « nouvelle frontière » de l’édition ; il
sera demain un horizon partagé et un outil culturel diffusé. Je me réjouis
de savoir que nous avons ensemble été au rendez-vous. Je suis en effet
convaincu que l’ambition numérique est l’un des outils permettant à la
diversité culturelle de s’exprimer pleinement. Pour l’invention des modèles
économiques de demain, la France se doit non seulement d’être présente,
mais également d’être exemplaire sur les valeurs qu’elle veut promouvoir
et sur lesquelles elle s’est engagée sur le plan international. Dans le
domaine de la numérisation de l’écrit, anticiper, c’est se donner les moyens
de choisir entre ce que nous désirons et ce que nous ne pouvons pas
subir.
Je vous remercie.