Discours de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, prononcé à l'occasion de la signature de l’accord médiation Hoog

Il y a tout juste un mois, j’accueillais en ce même salon les professionnels
du cinéma à l’occasion de la signature du protocole d’accord relatif à la
transparence dans la filière cinématographique, concluant plus de deux
ans de négociation.
Je me réjouis que la filière musicale ait été plus prompte à trouver un
consensus et que, moins d’un an après le lancement de la médiation
confiée à Emmanuel Hoog, nous soyons aujourd’hui réunis pour la
signature de ces 13 engagements pour la musique en ligne.
J’ai conscience des efforts consentis par chacun, de la patience et des
concessions mutuelles qui ont été nécessaires pour en arriver là.
Je rends hommage à l’esprit de responsabilité de tous les professionnels
signataires, qui ont su, au-delà des divergences, oeuvrer pour l’intérêt
général de la filière. Comme le dit, avec sagesse, Marcus Agrippa en
évoquant la Fortuna, c’est-à-dire le sort à venir : « La concorde augmente
les petites fortunes, la discorde ruine les plus grandes ».
Je voudrais également remercier chaleureusement Emmanuel Hoog, qui a
su guider les protagonistes de la médiation dans la recherche du
compromis et du bon équilibre, avec l’appui ici des équipes de la direction
générale des médias et des industries culturelles et du secrétariat général.
Sa détermination et son habileté nous auront été très précieuses.
Car ces 13 engagements représentent une avancée pour la
développement de la musique en ligne, sous la forme de mesures
concrètes immédiatement applicables.
Une avancée majeure en ce qui concerne l’accès aux droits des éditeurs
de services de musique en ligne, qui bénéficiera de conditions plus stables,
plus équilibrées, et plus transparentes, s’agissant en particulier des
conditions générales de ventes, des mécanismes d’avance et de minimas
garantis.
Une avancée décisive également pour les ayants droit, notamment à
travers les engagements pris concernant la rémunération des artistes
interprètes, les délais de versement des droits et la transparence dans le
compte rendu des exploitations de musique en ligne.
Une avancée essentielle, enfin, dans le contexte que nous connaissons,
marqué par la douloureuse mutation du secteur des industries musicales,
dont nous débattrons dans quelques jours au Midem. Je suis convaincu en
effet que seule une mobilisation collective de la filière – ce front uni pour la
musique que vous avez su constituer – nous permettra disposer de
services musicaux en ligne innovants et attractifs, moteurs de la
croissance du marché de la musique. C’est ainsi que nous parviendrons à
préserver et à accroître la valeur de la musique sur internet, à travers des
modèles économiques pérennes garantissant le financement durable de la
création.
Vous l’avez compris, le succès de cette démarche collective, inédite dans
la filière musicale, légitime et conforte les pouvoirs publics dans leurs
efforts pour défendre et consolider les outils de soutien au secteur,
notamment le fonds d’avance aux industries musicales de l’IFCIC, le crédit
d’impôt phonographique et la carte musique pour les jeunes. Ce succès
nous conforte également afin de promouvoir au niveau européen, à travers
la mission confiée par le président de la République à Jacques Toubon,
l’idée d'un taux de TVA réduit notamment pour les services en ligne de
musique.
Je me réjouis aussi que dans le cadre de son action d'encouragement au
développement de l'offre légale, la Haute Autorité pour la diffusion des
oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ait accepté la
mission, ô combien importante, consistant à suivre et faciliter la mise en
oeuvre de l’accord, dont le ministère de la Culture et de la Communication
sera le garant.
Ces 13 engagements marquent l’aboutissement d’une réflexion lancée par
le rapport de MM. Zelnik, Toubon et Cerutti sur la gestion des droits de la
musique en ligne. Ils constituent le socle indispensable nous permettant
d’engager un nouveau cycle de concertation et de propositions, en vue
notamment de la constitution d'un outil de soutien au secteur dans toutes
ses composantes.
Je vous donne rendez-vous au Midem pour évoquer les chantiers qu’il
nous faut à présent ouvrir. Ces chantiers ne manquent pas ; j’entends faire
en sorte qu’ils s’ouvrent rapidement.
Il y a en musique des accords parfaits. Dans l’univers professionnel et
politique qui est le nôtre, je parlerais plus modestement d’un accord qui
sonne juste et qui nous permettra d’aller plus loin, dans l’intérêt général de
la filière musicale.
Je serai à vos côtés, aux côtés des créateurs, des compositeurs, des
interprètes, mais aussi aux côtés de l’industrie musicale, qui est l’un des
outils de défense de cette valeur qui nous rassemble, je veux parler de la
« diversité culturelle ».
Je vous remercie.