Discours de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, prononcé à l’occasion de la rencontre avec les préfets de région

C’est pour moi un grand plaisir de vous accueillir aujourd’hui au ministère de la
Culture et de la Communication. Si j’ai souhaité vous rencontrer pour échanger
avec vous sur les grands enjeux culturels de nos territoires, c’est que j’accorde
une extrême importance aux services déconcentrés de mon ministère qui sont
placés sous votre autorité. Je connais le rôle fondamental que vous, Préfets de
région, jouez sur le territoire afin de coordonner l’ensemble des politiques de
l’Etat.
1- Je souhaite en préambule évoquer les grands chantiers de réforme qu’a
connu le ministère de la Culture et de la Communication.
A - La révision générale des politiques publiques a été une véritable “révolution
copernicienne” pour le ministère de la Culture et de la Communication qui, de 10
directions, est passé à 4 grandes entités : un secrétariat général et trois grandes
Directions générales - des patrimoines, de la création artistique et, enfin, des
médias et des industries culturelles. L’objectif est clair : il s’agit de de recentrer
l’administration centrale sur ses missions de pilotage et de stratégie; et
parallèlement, vous l’aurez compris, de renforcer le rôle de l’échelon
déconcentré du ministère pour la mise en oeuvre des politiques culturelles.
B - Cette transformation profonde s’est inscrite dans la réforme plus large de
l’administration territoriale de l’Etat (REATE). avec le maintien des DRAC parmi
les huit directions placées auprès de vous.
a) Cette réforme traduit la reconnaissance de la spécificité culturelle de notre
pays, mais aussi l’importance des questions liées à la culture et la place de cette
dernière dans le développement économique et social des territoires. Ce
positionnement des DRAC devra favoriser le travail interministériel. Ce dernier
est essentiel pour l’action de mon ministère en région, notamment avec les
autres services déconcentrés de l’Etat.
b) La Réforme de l’Administration Territoriale de l’Etat (REATE) se traduit aussi
par la réunion au sein d’un seul échelon déconcentré des DRAC et des Services
Départementaux de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP), désormais
dénommés Services Territoriaux de l’Architecture et du Patrimoine (STAP).
Cette évolution doit permettre une action renforcée au service des politiques
patrimoniales et de promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysagère
en région. Elle permettra une meilleure cohérence et une plus grande efficacité
de l’action, en articulant les stratégies de la DRAC en matière patrimoniale et en
mutualisant les moyens.
J’évoquerai rapidement les projets de service des DRAC : leur réalisation en
concertation avec vous se traduira par une plus grande transversalité au sein
des directions régionales et par une approche territoriale plus fine.
L’outre-mer, pour sa part, fera l’objet d’un décret d’organisation des services de
l’Etat spécifique de nature interministérielle qui paraîtra d’ici la fin de l’année.
Quant à la mutualisation des moyens en matière d’immobilier, je souhaite que
les DRAC et les STAP puissent continuer de fonctionner dans des locaux qui
illustrent nos objectifs en matière de réutilisation de lieux patrimoniaux et notre
savoir-faire en matière de restauration et d'aménagement, point sur lequel j’ai
également sensibilisé France Domaine.
C - Outre les réorganisations de l’administration centrale et territoriale,
j’ajoute qu’une mesure RGPP est exclusivement consacrée à
« l’amélioration du fonctionnement des DRAC », avec par exemple un
objectif comme le fléchage moins contraignant des crédits déconcentrés
par l’administration centrale, et des notifications de crédits au programme
et non plus à l’action. Sous votre autorité, c’est bien l’autonomie, la
souplesse de gestion et la responsabilité qui sont recherchées.
2- Je souhaite maintenant aborder les enjeux culturels prioritaires pour les
territoires, au premier rang desquels se situe l’ambition de la « Culture
pour chacun ».
A - La crise économique et sociale que nous traversons pose à nouveaux
frais la question du « faire société ensemble » alors même que s’accentue
l’individualisation des pratiques, y compris les pratiques culturelles. Face à
ce constat, la « Culture pour chacun » se veut une mobilisation des acteurs
non seulement pour l’élargissement des publics mais aussi pour une
adaptation de l’offre aux évolutions de notre société et au numérique. Je
veux diriger résolument les efforts du ministère vers une culture partagée
et diversifiée qui ne laisse à l’écart aucun territoire, aucun groupe social,
aucune classe d’âge. Il ne peut y avoir de démocratisation culturelle sans
créer les conditions pour une appropriation des oeuvres par le public.
Au-delà d’actions fortes réalisées depuis plusieurs années, - l’éducation
artistique et culturelle ou la gratuité pour les jeunes dans les musées -
j’entends mener un travail de fond. Vous êtes au coeur de cette ambition,
car vous êtes les chefs d’orchestre sur le territoire de l’ensemble des
politiques de l’Etat. La culture doit être reconnue comme un facteur
essentiel du développement local, comme l’a rappelé le Président de la
République à Metz récemment. C’est grâce à vous que les expériences les
plus novatrices pourront être valorisées.
Un Forum national de la culture pour chacun sera organisé en début
d’année prochaine, dont le contenu sera nourri des forums régionaux que
je souhaite voir organisés en région cet automne. Je vous remercie par
avance de l’appui que vous apporterez à leur réalisation, qui permettra de
reconnaître et de mettre en réseau ceux qui font de la culture un horizon
partagée et une ambition collective.
J’ajoute qu’un plan d’action pour le monde rural est en cours de réalisation
dans le cadre du Conseil des collectivités territoriales pour le
développement culturel que je préside.
B - D’autres enjeux se posent avec acuité pour le ministère, qui rejoignent
tous deux la priorité d’une culture pour chacun. L’un concerne
l’enseignement supérieur artistique, l’autre la réforme du spectacle vivant.
a) Concernant l’enseignement supérieur artistique, l’objectif partagé avec
les collectivités territoriales consiste à favoriser la création d'établissements
d’envergure nationale et internationale, insérés dans les trois grades
européens licence-master-doctorat (LMD). Cela implique une réforme des
diplômes allant dans ce sens - d’ores et déjà engagée pour l’architecture et
le patrimoine, la musique et la danse, en cours de mise en route pour les
écoles d’arts plastiques -. Il faudra également faciliter les regroupements
d’écoles les plus pertinents, dans la logique des pôles de recherche et
d’enseignement supérieur et des campus d’excellence. Une réforme de
cette ampleur exige une volonté partagée et une large concertation : une
note vous a été transmise le 13 juillet dernier, qui précise les actions
restant à conduire en lien avec les collectivités, pour accompagner la
transformation de ces établissements en EPCC, en particulier pour les
écoles d’arts plastiques dont le changement de statut doit pouvoir s’opérer
d’ici la fin de l’année.
Pour l’enseignement supérieur du spectacle vivant, la mise en place de
pôles d’enseignement supérieur avance dans tous les domaines
artistiques, avec le soutien financier du ministère de la culture, en
concertation avec les professionnels et les élus. Cet effort doit être
également poursuivi dans le cadre juridique et partenarial des EPCC.
Répertoire et création sont les deux versants d’une même ambition pour
nos formations artistiques.
b) Pour sa part, le spectacle vivant appelle une réforme dont la réussite
repose autant sur l’évaluation des interventions de l’Etat dans le domaine
culturel que sur notre capacité de concertation pour rallier nos
interlocuteurs à nos priorités en termes d’aménagement du territoire, de
marges de manoeuvres préservées pour les artistes ou encore d’attention
aux formes artistiques émergentes.
Deux leviers seront mis à la disposition des DRAC dès la rentrée : tout
d’abord, à la suite des Entretiens de Valois, un cahier des charges rénové
pour les institutions culturelles labellisées, centré sur les coproductions et
le développement des réseaux de diffusion, à propos duquel une circulaire
vous sera adressée dans les prochains jours. Les directeurs régionaux des
Affaires culturelles disposeront également d’un mandat de révision des
interventions de l’État dans le domaine de la création artistique, afin de
favoriser des rapprochements entre institutions et dégager des marges de
manoeuvre. Les résultats obtenus feront partie de l’évaluation de l’action de
chaque DRAC. Dans l’esprit de la culture pour chacun, il s’agit de favoriser
une péréquation non seulement entre régions mais également au sein des
territoires d’une même région : il ne doit plus y avoir de « déserts
culturels » alors qu’existent parfois des doublons et des concurrences.
Pour que ces leviers fonctionnent, votre implication dans un dialogue
renforcé entre Etat et collectivités territoriales, que vous avez commencé à
engager en créant les conférences régionales du spectacle vivant,
s’avérera essentielle. D’autres outils de dialogue ont vocation à voir le jour
prochainement, sur les équipements, la commande publique en matière
artistique et les centres d’art.
Dans le domaine du spectacle vivant, à quelques mois de la renégociation
du protocole d’assurance chômage, il importe de rester très attentifs aux
préoccupations concernant la structuration professionnelle du secteur. Je
salue à ce titre le travail remarquable que certaines régions, grâce à votre
implication personnelle, ont pu entamer avec les conférences du spectacle
vivant. L’accord ADEC du spectacle vivant pourra également constituer
pour vous un outil important, à mobiliser avec les partenaires sociaux et les
régions, pour la structuration du secteur.
C - Je souhaite maintenant aborder le renouvellement des politiques
patrimoniales du MCC. Celles-ci constituent un enjeu majeur en matière de
développement de nos territoires.
Les politiques patrimoniales ont profondément évolué : elles élargissent
chaque jour davantage leur champ d'action, de manière à mieux répondre
aux exigences et aux besoins des usagers et des autres acteurs publics.
Ainsi, les ZPPAUP sont appelées à disparaître au profit des AVAP (Aires
de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine).
Mon ministère a consenti d'importants efforts pour limiter les conflits qui
s’attachaient à certaines de ses politiques. La mise en place des AVAP
permet d'intégrer pleinement les nouvelles exigences environnementales
issues des travaux des Grenelle I et II. Il faudra dans un délai de cinq ans
réexaminer tous les règlements de ZPPAUP pour organiser cette mutation.
Les ABF ont vécu des moments difficiles lors de la préparation de cette loi
et lors des discussions menées au sein du groupe de travail que j'ai
constitué il y a un an avec les parlementaires et représentants
d'association afin de trouver une solution d'entente sur leur rôle dans les
AVAP. Leur avis conforme a été maintenu, mais la procédure de recours
auprès du préfet de région a été simplifiée et ses délais raccourcis.
L'absence de réponse du préfet vaudra désormais annulation de l'avis de
l'ABF, la protection du patrimoine en zone protégée reposera donc
largement sur votre diligence et votre engagement.
Il en sera de même pour les recours sur les avis d'ABF en abords des
monuments historiques et en secteurs sauvegardés. Ils ont été modifiés
par la même loi, dans laquelle de surcroît l'évocation ministérielle a été
supprimée, alors qu'elle était jusqu'alors possible avant même que l'ABF
n'ait rendu son avis. Utilisé avec parcimonie par mes prédécesseurs cet
outil permettait de démêler des situations locales sensibles. Je vous
demande donc, ainsi qu'aux DRAC de ne pas hésiter, sur ces dossiers, à
alerter les services de la Direction générale du patrimoine afin de travailler
le plus en amont possible. Il s’agit bien de prévenir les situations
conflictuelles, et de mettre en pratique une réflexion collégiale des ABF sur
les dossiers difficiles. Il faut en finir avec les soupçons qui pèsent sur un
ABF travaillant dans sa « tour d’ivoire ». Il convient de concilier expertise
et transversalité, anticipation et clarification.
D - Pour conclure, je souhaiterai évoquer des dossiers qui me semblent
essentiels, en commençant par (a) l'archéologie préventive, sujet sensible
localement s’il en est et qui appelle à une conciliation souvent délicate,
dont les Préfets ont in fine la charge, entre intérêts scientifiques et intérêts
économiques. Je suis particulièrement attaché à cette politique de
conciliation entre la protection du patrimoine et la connaissance scientifique
et les exigences du développement territorial de notre pays. Le dispositif
d'archéologie préventive issu des lois de 2001 et 2003/2004 a fait ses
preuves : la découverte du temple de Mithra à Angers en avril, ou celle du
village gaulois de la Cougourlude en juillet peuvent en témoigner. Le
nombre de prescriptions de diagnostic est établi au plus juste : sur 3 000
dossiers de diagnostics, 500 seulement sont suivis de fouilles. Tous les
acteurs, élus, aménageurs, préfets, citoyens, doivent faire preuve de
patience et de responsabilité pour permettre la mise au jour de vestiges et
de connaissances scientifiques. Je tiens à vous remercier pour votre action
dans ce domaine. Ce dispositif – sans lequel ces vestiges seraient à jamais
perdus, avec le savoir dont ils sont porteurs - n'a encore que cinq ans
d'existence et nécessite encore des ajustements, sur lesquels nous
travaillons avec les autres ministères concernés, afin de réduire les délais
de réalisation et d’améliorer l'aide de l'Etat aux aménageurs.
b) Je voudrais également revenir sur la sécurité dans les musées publics
labellisés « Musées de France », à la suite des récents événements
survenus dans des musées parisiens. Sous votre couvert, en juin dernier,
j'ai précisé par circulaire à l'ensemble des responsables des musées de
France les règles applicables en matière de sécurisation des
établissements. Je sais pouvoir compter sur le soutien des services du
ministère de l'Intérieur dans cette action de nature pédagogique à
l’attention des collectivités et de nature dissuasive à l’attention des voleurs
d’oeuvres d’art et des pilleurs de sites archéologiques.
c) J’évoquerai en outre le déploiement de la télévision numérique terrestre
(TNT), pour lequel je salue votre forte implication dans les premières
régions concernées. Certains d’entre vous ont réuni les commissions
départementales de transition vers la télévision numérique, parfois avec
l’intervention des représentants du GIP France télé numérique. Les DRAC
pourront jouer un rôle dans les commissions TNT pour exercer une veille
sur le secteur de la presse et des médias. Vous avez bien senti
l’importance de la télévision comme outil majeur de diffusion culturelle : elle
permet de toucher des publics très éloignés de la culture et du savoir.
d) Enfin, je souhaite instaurer une « nouvelle donne » dans le dialogue
avec les collectivités territoriales. Elles sont devenues depuis une vingtaine
d’années des acteurs majeurs de la culture. Le contexte global de crise et
de diminution des ressources nous amène à faire des choix et à renforcer
nos partenariats. Je souhaite refonder et approfondir ces partenariats pour
renforcer la convergence des politiques culturelles.
Vous travaillez en étroite relation avec les élus locaux de votre territoire,
vous en connaissez les réalités, les dynamiques et les fragilités. Vous
devez agir en créant au niveau local des instances qui favorisent le
dialogue et la concertation, suivant la même dynamique que celle des
Conférences régionales du spectacle vivant. Je ne saurais donc trop vous
encourager à en étendre le champ d’action à l’ensemble des domaines
culturels. Vous avez la légitimité de mettre tous les partenaires autour de la
table et, en lien avec vos DRAC, de définir des stratégies partagées et des
objectifs concertés. J’ai confié à Jérôme Bouet une mission sur le
renouvellement des partenariats entre l’Etat et les collectivités territoriales :
j’attends ses conclusions pour la fin du mois et ne manquerai pas de vous
en tenir informés.
Je mesure combien le contexte actuel de réforme des collectivités
territoriales et les évolutions du texte au fil des discussions parlementaires
peuvent inquiéter les élus locaux. Je souhaite réaffirmer clairement la
position du Président de la République : la clause générale de
compétence des collectivités territoriales dans le domaine culturel est et
sera préservée. C’est à ce titre qu’a été déposé un amendement
gouvernemental en juin dernier visant à spécifier cette exception culturelle.
Le Sénat est revenu en deuxième lecture sur la rédaction antérieure de
l’article 35, renvoyant à une loi ultérieure la question des répartitions de
compétences entre niveau de collectivités. Je serai pour ma part très
vigilant, lors du second examen du projet de loi à l’Assemblée nationale,
afin que la spécificité culturelle dans le nouveau dispositif institutionnel soit
préservée.
Pour conclure je souhaiterais vous parler du budget. La présentation du
projet de loi de finances sera faite en Conseil des ministres à la fin du
mois : je peux d’ores et déjà affirmer que le budget de la culture sera
globalement épargné. Cependant, je sais que les difficultés financières et
le retrait de certaines collectivités territoriales auront des conséquences sur
l’offre culturelle en région et sur la santé économique des opérateurs.
Beaucoup d’acteurs culturels vont se retourner vers l’Etat : écoute et
dialogue seront nécessaires. La procédure budgétaire s’amorce,
notamment pour les directions régionales, avec la préparation des
conférences budgétaires ; et nous finalisons la nouvelle directive nationale
d’orientation, qui présentera les priorités pour le prochain triennal. Je
souhaite en conclusion, redire l’importance de la dimension culturelle dans
les stratégies de l'Etat en région. C’est moins de « l’Etat culturel » dont il
est question ici que de la réponse à apporter aux besoins et aux nouvelles
pratiques culturelles de nos concitoyens. L’ère numérique bouleverse
l’accès à la culture, et l’action des pouvoirs publics doit aujourd’hui
s’adapter à ces nouveaux modes d’accès. C’est là l’ambition de la culture
pour chacun : la démocratisation culturelle n’est possible que si l’on agit
ensemble sur les conditions d’appropriation des oeuvres et des biens
culturels par le public - par tous les publics.
Je vous remercie.