La fameuse HADOPI a enfin un visage ! La Haute autorité pour la diffusion
des oeuvres et la protection des droits sur Internet s’est aussi donné un
Président – ou plutôt une Présidente, et cela est suffisamment rare, à la tête
d’une Autorité indépendante, pour être remarqué et salué. Cette Haute
Autorité est prête à travailler, elle a même commencé à le faire ce matin, et
je souhaitais tout d’abord, à l’occasion de son installation, remercier
chaleureusement chacun de ses membres, chacun des corps et des
institutions qui les ont désignés. Je voulais aussi rendre hommage à la
représentation nationale ainsi qu’à ma prédécesseure Christine ALBANEL
pour leur travail et leur opiniâtreté dans un combat difficile, mais nécessaire,
et pour l’adoption de ces deux lois fondatrices, dans le droit fil des Accords
de l’Élysée du 23 novembre 2007 qui avaient donné l’impulsion de cette
mise en cohérence des deux questions complémentaires et indissociables
que constituent la protection des droits d’auteurs et le développement de
l’offre légale sur les réseaux numériques.
Il s’agit de rien moins que d’inventer une évolution et une adaptation de la
problématique des droits d’auteur à l’ère numérique. C’est un enjeu
évidemment crucial pour la création sous toutes ses formes dans notre
pays. Car une création livrée au leurre de la gratuité, sans droits pour les
auteurs, serait immédiatement atrophiée pour ne pas dire étouffée.
C’est le rôle de l’Etat de veiller à l’équilibre des intérêts, c’est-à-dire à
l’intérêt général, et à la continuité du droit, quelles que soient les évolutions
technologiques. Cette exigence a un nom : la régulation. C’est notre
mission, et c’est celle de la Haute Autorité que nous avons installée
aujourd’hui. Elle sera l’un des garants de cette politique républicaine à
laquelle la crise a donné, de surcroît, une pertinence et une teneur
particulières.
Aujourd’hui, et depuis mon arrivée rue de Valois, j’ai identifié, vous le savez,
la révolution numérique comme ma priorité numéro un. C’est le grand enjeu
de la culture et de la communication aujourd’hui, dans tous les domaines,
que ce soit la numérisation du patrimoine, ou la mise en ligne de notre
création contemporaine, pour lesquelles nous avons obtenu un financement
sans précédent dans le cadre du Grand Emprunt.
Ce défi du numérique, le gouvernement s’y confronte avec détermination :
pas plus tard qu’avant-hier, le rapport de la mission ZELNIK, TOUBON,
CERUTTI sur « Création et Internet » m’a été remis et nous étudions ses
propositions avec une grande attention. Hier, dans les voeux qu’il a
présentés au monde de la culture, le Président de la République a d’ores et
déjà salué le travail et repris à son compte un certain nombre de ses
conclusions. Notre volonté est bien de mettre en place un ensemble de
dispositions qui prenne la mesure de cette « révolution culturelle » que
constitue la révolution numérique.
Ces dispositions reposent sur trois principes clairs et articulés. La prospective
– et d’abord la recherche de nouvelles formes d’offre légale, mais aussi la
veille qui est la basse continue de la prospective, les anciens de l’ARMT1 le
savent – , la pédagogie, et bien sûr la sanction, indispensable de toute
pédagogie véritable, pour que force soit à la loi.
Mais bien entendu, lorsque je parle de sanction, il ne s’agit pas ici,
contrairement à ce que certains voudraient faire accroire, de mettre en place
un quelconque aréopage de « Pères Fouettards » ennemis du « peer to peer,
mais, à côté du Collège, d’installer d’une Commission de protection des droits
dont les membres, « triés sur le volet » eux aussi, ont un souci aigu du bien
public et sont attachés au respect des droits de chacun : créateurs,
entreprises culturelles et, bien sûr, internautes.
C’est pourquoi les sanctions envisagées obéissent à un principe très sain et
très pondéré de graduation qui laisse le temps aux contrevenants de prendre
toutes les dispositions nécessaires pour éviter « le pire ». Enfin, le pire : il ne
s’agit, à vrai dire, que d’une suspension de leur abonnement Internet. Il n’y a
pas là vraiment de quoi fouetter un chat, ou, comme dit BRASSENS, « de
quoi fouetter un coeur », ni de quoi crier à l’internement des internautes !
Il s’agit simplement de faire d’Internet un espace de libre expression et
circulation de la culture, qui soit en même temps un lieu de responsabilité,
c’est-à-dire un espace de droit.
Pour mener à bien cette mission, la Haute Autorité dispose donc de deux
instances complémentaires.
Le collège est chargé d’observer l’utilisation licite et illicite des oeuvres sur
Internet, et d’encourager au développement de l’offre légale, qui est
l’indispensable corollaire de cette politique. Il est également responsable de la
mission – anciennement dévolue à l’Autorité de régulation des mesures
techniques dont certains d’entre vous ont été membres – de veille et de
régulation en matière de mesures techniques de protection et d’identification
d’oeuvres protégées par un droit d’auteur ou un droit voisin.
La commission de protection des droits, quant à elle, devra instruire les
dossiers au regard de ces mêmes droits sur les réseaux de communication
en ligne. C’est en effet à elle qu’il reviendra d'adresser des rappels à l’ordre
aux titulaires d'abonnements à Internet dont les accès auront été utilisés à
des fins de piratage, d'abord sous forme électronique, puis, en cas de
nouvelle infraction, par lettre recommandée.
A la fin du mois de décembre dernier, les membres de la Haute autorité,
l’HADOPI, ont été nommés et son décret d’organisation a été publié au
Journal Officiel.
Le gouvernement travaille activement à faire aboutir la mise en oeuvre
complète du dispositif et des procédures. Les textes nécessaires à l’exercice
de vos différentes missions sont actuellement en préparation et ils vous
seront soumis dans les plus brefs délais, afin de recueillir vos observations.
Vous pouvez compter sur le plein soutien des services du ministère pour vous
seconder, ces prochaines semaines, dans vos premiers pas et dans cette
première phase d’action.
En attendant, je tenais, Mesdames et Messieurs les membres de la Haute
Autorité, à vous assurer de mon entière confiance et à vous renouveler mes
remerciements pour avoir accepté la charge de travail supplémentaire que
représente cette mission nécessaire. Car c’est uniquement si nous savons
faire de la Toile un espace régulé et civilisé que la révolution numérique
pourra être véritablement une chance pour la culture de chacun.
Je vous remercie.