Discours de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, prononcé à l'Assemblée Nationale à l'occasion de la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique

La proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui trouve sa source dans une
idée simple et pourtant si essentielle : quelles que soient ses
métamorphoses, le livre demeure un objet culturel singulier, irréductible à
sa seule dimension commerciale.
Parce que notre responsabilité est de faire vivre cette idée à l’ère
numérique, je me réjouis de l’attention remarquable que la Représentation
nationale, notamment au sein de cette assemblée, porte à un tel enjeu.
Cette proposition de loi sur le prix unique du livre numérique nous fournit
l’occasion de définir le cadre de régulation indispensable pour
accompagner la filière du livre dans un processus de transformation sans
précédent depuis l’invention de l’imprimerie par Gutemberg il y a cinq
siècles.
Je tiens donc à saluer l’immense travail accompli au cours des réflexions
préparatoires et de la concertation interprofessionnelle qui s’est tenue sous
l’égide de mon ministère. Je tiens aussi à rendre un hommage tout
particulier au rapporteur de ce texte, cher Hervé Gaymard, dont
l’intelligence, l’énergie et la connaissance intime du secteur nous aurons
été infiniment précieuses.
Alors que nous célébrons cette année les 30 ans de la loi Lang du 10 août
1981, il n’est pas nécessaire de rappeler combien cette régulation a
contribué à préserver la diversité culturelle et la créativité éditoriale, tout en
accompagnant la croissance quasi continue du marché du livre français
depuis trente ans. Le rapport remis en 2009 par Hervé Gaymard l’a illustré
avec une remarquable précision.
Nous savons le rôle joué par cette loi pour permettre à tous les réseaux de
vente au détail de coexister, en premier lieu les 3500 librairies
indépendantes.
Nous savons aussi que le prix fixe du livre - je crois utile de le rappeler
dans le contexte actuel - est favorable au public.
Disposer d’une offre riche et variée, et non d’un choix standardisé, réduit à
quelques best sellers, voilà l’intérêt du lecteur. Et ce d’autant que la loi
Lang, loi fondatrice pour la régulation des industries culturelles, qui a
inspiré près de la moitiés des pays de l’Union européenne, n’a pas eu
d’effets inflationnistes et qu’elle s’est révélée compatible avec une large
gamme de tarifs – ainsi le prix d’un livre de poche est-il en moyenne de 6
euros .
Je suis convaincu que, moyennant les adaptations indispensables, une
régulation directement inspirée des principes de la loi Lang doit être
appliquée au livre numérique homothétique.
Un récent déplacement aux Etats-Unis m’a confirmé les effets
dévastateurs d’une concurrence sauvage sur le marché du livre
numérique. La guerre des prix exacerbée que se sont livrés les
principaux réseaux de ventes de livre numérique aux Etats-Unis en 2009-
2010 a conduit certains opérateurs à pratiquer de considérables rabais
voire des ventes à pertes sur les meilleures ventes, au détriment des
équilibres de l’ensemble de la chaîne du livre.
Mais l’effort de régulation, de structuration du marché entrepris
récemment aux Etats-Unis mérite aussi d’être souligné. Comme vous
le savez, depuis 2010, les plus grands éditeurs américains ont obtenu le
passage au système du contrat d'agence où l'éditeur contrôle son prix,
avec l’appui notable de Google et d’Apple.
Il est clair dans ce contexte que l’objectif consistant à préserver la
diversité éditoriale, en prenant appui sur un riche réseau de
détaillants, reste pleinement d’actualité à l’heure numérique. S’il est
normal que l’arrivée du numérique s’accompagne de transferts de valeurs
à l’avantage d’acteurs nouveaux, nous devons veiller à ce que cette
transformation n’aboutisse pas à une baisse globale de la valeur
produite comme ce fut le cas pour la musique. Il convient d’éviter que
des acteurs en position de force n’imposent des conditions défavorables à
toute la chaîne du livre.
Il convient aussi de défendre à l’heure numérique le rôle essentiel de
médiateur culturel joué par les libraires, pour qui le livre ne se réduit
pas à un produit d’appel.
Dans ces conditions, une régulation est plus que jamais nécessaire. Il
nous faut naturellement l’adapter à la réalité de ce nouveau marché,
notamment en la ciblant sur le livre homothétique, lequel devrait
représenter l’essentiel du marché du livre numérique dans les quatre ou
cinq prochaines années. Mais son intervention à un stade précoce est
la meilleure garantie que le développement du marché s’effectue
dans des conditions harmonieuses, sans captation de la valeur par des
acteurs dominants.
J’ajoute qu’il est tout à fait normal, et même tout à fait souhaitable, que
les éditeurs soient en mesure de contrôler la valeur du livre, quel que
soit le lieu d’implantation du diffuseur. Afin d’assurer la cohérence du
dispositif proposé en évitant les risques de contournement, ce principe doit
s’appliquer à l’ensemble des ventes de livres numériques effectuées en
France.
Je rejoins donc entièrement l’objectif, partagé par l’ensemble de la filière,
que les distributeurs établis en France puissent jouer à armes égales avec
ceux établis hors de nos frontières. Il serait en effet paradoxal que
certaines plateformes de distribution de livres numériques
échappent à une régulation de cette nature lorsqu’elles s’adressent à
des lecteurs français.
Je relève à cet égard que l’approche retenue par votre commission au
deuxième alinéa de l’article 3 correspond à cet objectif puisqu’elle conduit
à imposer, sous peine nullité contractuelle, le respect du prix minimum fixé
par l’éditeur, quel que soit le lieu d’implantation du détaillant.
Je relève également que l’application de la loi française au commerce
électronique transfrontalier effectué auprès – et c’est là le point importantd’acheteurs
situé en France ne présente en elle-même rien
d’exceptionnel. Parmi d’autres exemples, la récente loi du 12 mai 2010
relative à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
procède d’une même logique en définissant une réglementation applicable
à tout opérateur dès lors qu’il entend s’adresser à des joueurs français. Il
est donc en partie inapproprié de parler alors « d’extra territorialité »
s’agissant de vente effectuées auprès d’acheteurs français.
Il est vrai cependant que ce sujet est suivi avec une grande attention par
la Commission européenne, qui a rendu deux avis très réservés sur la
proposition de loi française. Nous devons donc avoir conscience des
interrogations sérieuses que l’approche développée ici soulève du
côté de la commission européenne.
C’est la raison pour laquelle le gouvernement entend poursuivre le
dialogue entamé depuis plusieurs mois déjà avec les institutions
européennes. Attentif aux remarques et aux interrogations légitimes de la
commission européenne, le gouvernement fera valoir en particulier,
par une analyse juridique et micro économique très rigoureuse, que
la loi sur le prix unique du livre numérique répond à un enjeu crucial
de diversité culturelle. La préservation de la diversité culturelle,
consacrée par la convention de l’UNESCO, mais aussi par les traités et la
jurisprudence européenne, est un principe cardinal auquel il nous faut
donner toute sa portée à l’heure numérique.
J’ai eu l’occasion de la souligner au conseil « culture » informel où je me
suis rendu il y a dix jours en Hongrie ; je m’en entretiendrai également
lundi prochain avec le commissaire à la concurrence Joaquin Almunia.
Au marché « dérégulé » qui, au nom d’une vision très abstraite de l’intérêt
du consommateur, fait le jeu de certains acteurs à prétentions
hégémoniques, pour lesquels le livre n’est qu’un produit d’appel, l’Europe
doit préférer le développement équilibré de l’écosystème des
industries créatives, et le soutien à la compétitivité des acteurs
industriels européens, ce qui passe aussi - je m’y emploie fortement -
par une TVA à taux réduit pour le livre numérique.
Sans me prononcer sur le fond de la procédure d’enquête récemment
engagée par la commission, je ne manquerai pas, dans le cadre ce de
dialogue, de souligner mon étonnement devant la disproportion des
moyens employés, alors que le marché du livre numérique est tout juste
naissant. Etait-il nécessaire de jeter à terre les rayonnages et les livres de
certains de nos plus grands éditeurs ? Qui peut justifier cette
manifestation d’hostilité sans précédent à l’égard d’acteurs majeurs
du monde culturel ?
Je n’accepte pas l’idée que les grands supermarchés numériques,
étrangers à toute préoccupation de diversité éditoriale, et de rémunération
de la création, soient le seul visage du marché intérieur culturel.
Mesdames et Messieurs les députés, la proposition de loi examinée
aujourd'hui ne créera pas les conditions d’une économie de rente pour
certaines acteurs mais celles du développement d’une offre légale
abondante, attractive pour le lecteur, tout en préservant une assiette
stable de rémunération pour les ayants droit, en particulier les auteurs,
qui doivent pleinement bénéficier de cette « nouvelle frontière » du monde
de l’édition.
Je regrette donc que les discussions entreprises depuis plusieurs
mois entre auteurs et éditeurs aient été interrompues à l’orée du
Salon du livre, alors que d’importantes avancées paraissaient à
portée de main. Il n’est pas interdit de se demander, à cet égard, si la loi
ne devrait pas sanctionner très vite les résultats les plus solides de ces
discussions. Je pense aux avancées les plus susceptibles d‘enrichir notre
Code de la propriété intellectuelle, lequel, s‘il mérite d‘être adapté au
monde numérique, ne peut l‘être qu‘après une instruction rigoureuse par
les pouvoirs publics. Dans tous les cas, j’invite les parties à reprendre
leurs négociations le plus rapidement. Je relève aussi l’attention que votre
commission porte, à travers l’article 5 bis, à la juste et équitable
rémunération des auteurs, afin que celle-ci soit garantie dans le cadre du
contrat d’édition.
« Quand on légifère dans la littérature, il faut avoir au moins la courtoisie
et la prudence de dire aux oeuvres « après vous » nous avertit Julien
Gracq.
Mesdames et Messieurs les députés, la proposition de loi trouve sa place
– une place éminente – dans la stratégie que je conduis, une stratégie qui
place précisément les oeuvres de l’esprit, et leur numérisation, au centre
de ses priorités.
Vous savez que la France est le seul pays d'Europe à avoir mis en
place un système de financement ambitieux de numérisation des
livres, d’un montant de 10 millions d’euros par an, qui a permis de
numériser, d’une part, les fonds patrimoniaux de la Bibliothèque nationale
de France - plus d’un 1,2 millions de documents sont à ce jour disponibles
dans Gallica - d’autre part les catalogues papier « vivants » des éditeurs,
soit à ce jour un total de 600 000 titres.
J'ai également eu le plaisir de signer, il y a quelques semaines, avec René
Ricol, commissaire général à l'investissement, et les professionnels
concernés, un accord-cadre de portée historique qui permettra la
numérisation de 500 000 livres du XXe siècles indisponibles dans les
librairies compte tenu notamment de la difficulté de réactualiser les
contrats de manière simple pour les éditeurs. Alors que la justice
américaine vient de rejeter le projet d'accord entre Google et les auteurs
et éditeurs de ce pays concernant l'exploitation de plusieurs millions
d'oeuvres protégées, la stratégie ainsi mise en oeuvre en France par le
ministère et les professionnels français du livre pour favoriser la
diffusion des oeuvres dans l'univers numérique tout en respectant le
droit d'auteur se trouve pleinement confortée.
Outre l’action en faveur de la lecture, en lien avec les bibliothèques et
médiathèques de nos territoires, à travers les quatorze propositions de
mon « plan lecture », et le soutien à près de 500 libraires indépendants, à
travers le label « librairies indépendantes de référence, j’ai placé
l'adaptation de la librairie traditionnelle au numérique au coeur de mes
priorités.
Je m’attache ainsi à soutenir, via le Centre National du Livre, la plateforme
1001libraires.com, tout récemment lancée, qui entend fédérer, sur
internet, l'offre du plus grand nombre de libraires.
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Mesdames et Messieurs les députés, le prix unique du livre, comme l’avait
souligné en son temps Jérôme Lindon, n’est pas tant une affaire
commerciale ou juridique, qu’une question de civilisation. Je suis
convaincu que la proposition de loi examinée cette après-midi, cette loi de
développement durable du livre numérique, constitue une contribution
essentielle à la construction civilisée du marché du livre numérique
que nous appelons de nos voeux. Elle recueille donc mon plein
soutien.
Je vous remercie.