A la suite de l’annonce du soutien apporté par le Gouvernement à la position du Sénat concernant l’application d’un taux réduit de TVA sur le livre numérique, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication souhaite saluer une avancée majeure qui permettra de donner aux acteurs de la filière du livre les moyens de leur compétitivité à l’ère numérique.
Cette mesure mettra fin à une inégalité de traitement fiscal entre livre physique et livre numérique qui constitue une source de distorsion de concurrence dénoncée par tous les acteurs de la filière, et une incohérence relevée par la Commission européenne dans son livre vert du 1er décembre.
Appelée de ses vœux par le Président de la République le 7 janvier dernier, cette avancée s’inscrit pleinement dans la politique du ministre de la Culture et de la Communication qui vise à créer les conditions d’un essor équilibré du marché du livre numérique.
La prochaine étape indispensable pour permettre au marché du livre numérique de se développer constitue l’adoption de la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique, récemment votée au Sénat. En assurant aux éditeurs la maîtrise de leurs prix, comme pour le livre physique, cette loi garantira le développement d’une offre légale attractive et diversifiée de livres numériques au bénéfice des lecteurs et de l’ensemble des acteurs du livre ( éditeurs, libraires,..).