Fruit d’une année de réflexions et de concertations, cet accord-cadre permet d'aborder une nouvelle phase dans la mise en oeuvre de ce projet avec la réalisation d'une étude de faisabilité détaillée dans les prochains mois. Il rappelle notamment que les livres numérisés au moyen des Investissements d'avenir seront exploités dans le cadre d'une gestion collective assurant aux éditeurs et aux auteurs, représentés à parité, une rémunération équitable dans le strict respect des droits moraux et patrimoniaux. Le code de la propriété intellectuelle sera modifié en conséquence.
La numérisation des livres sera effectuée à partir des collections du dépôt légal conservées à la Bibliothèque
nationale de France. Celle-ci pourra conserver une copie numérique pour son usage propre. Le site Gallica
(http://gallica.bnf.fr/) présentera l'intégralité des références bibliographiques enrichies, avec une possibilité de
feuilletage, et renverra à des sites marchands pour l'acquisition des livres numériques.
Le soutien financier de l'Etat s'inscrira dans le cadre du programme «développement de l'économie numérique».
Ce programme doté de 4,5 milliards d'euros est l'une des principales composantes des 35 milliards d'euros que le gouvernement mobilise pour les « investissements d'avenir ». Il inclut un volet de 750 millions d'euros visant à
développer de nouvelles formes de valorisation et de numérisations des contenus culturels, scientifiques et
éducatifs.