L’accord pour le réaménagement de la chronologie des médias, signé ce jour par les organisations du cinéma (exploitants, distributeurs, producteurs) les chaînes de télévision payantes et gratuites (France-télévisions, TF1, Arte, Canal + et M6) et des éditeurs de vidéo à la demande (le syndicat des
éditeurs de VAD, Orange et SFR), modernise les règles d’exploitation des films afin de les adapter aux nouveaux modes de diffusion, tout en pérennisant les mécanismes de financement de la création
cinématographique.
Il favorise le développement de l’offre légale, dans l’esprit de la loi « Création et Internet », en prévoyant que les oeuvres soient disponibles en vidéo à la demande quatre mois après leur sortie en salles (contre 7 mois et demi jusqu'à présent). Il raccourcit les délais de diffusion des films sur les chaînes de télévision en consolidant la contribution essentielle de ces dernières au financement du cinéma. Il souligne enfin la nécessité de suivre avec vigilance l’impact de la chronologie sur l’évolution de la situation de l’exploitation cinématographique.
Le Ministre salue l’esprit de responsabilité des signataires de cet accord à l’issue d’une négociation complexe menée sous l’égide du Centre national de la cinématographie. Frédéric Mitterrand prendra dans les meilleurs délais un arrêté d’extension de cet accord.