Le Ministre constate avec satisfaction que cette décision va dans le sens des
observations adressées par le Gouvernement français au juge américain
concernant l'atteinte portée au droit d'auteur par le programme « Google
Livres » et le risque de monopole sur l'exploitation de plusieurs millions
d’oeuvres protégées, notamment françaises, devenues indisponibles à la vente
dans leur version imprimée.
Cette décision de justice valide la stratégie mise en oeuvre en France par le
Ministère et les professionnels français du livre pour favoriser la diffusion des
oeuvres de l’esprit dans l'univers numérique tout en respectant le droit
d’auteur, à l’image du partenariat négocié avec les auteurs et éditeurs pour
numériser 500 000 livres indisponibles du XXe siècle dans le cadre des
Investissements d'avenir. La décision américaine rend d'autant plus nécessaire
l'adoption, au sein de l'Union européenne, de tels partenariats entre autorités
publiques et acteurs privés du livre, dont le Comité des Sages sur la
numérisation, présidé par Maurice Levy, vient de démontrer toute la
pertinence.
Frédéric Mitterrand, qui s'est rendu début mars en Californie pour rencontrer
les grands opérateurs américains de l'Internet, rappelle son souhait que, dans
le prolongement du protocole d’accord passé avec Hachette, un règlement
général, fondé sur le respect du droit d’auteur, puisse être trouvé aux
différends opposant Google aux ayants droit français.