Protocole d’accord conclu entre Google et Hachette Livre

Le Ministre rappelle que les questions de la numérisation et des droits
des oeuvres indisponibles font l’objet d’un travail commun entre
l’ensemble des éditeurs, les auteurs et le ministère de la Culture et de
la Communication dans le cadre des Investissements d’Avenir, afin de
préserver au mieux les droits de la création, les intérêts économiques
de la filière, y compris les libraires, et les attentes du public.
Frédéric Mitterrand rappelle la nécessité que le protocole Google-
Hachette qui a été signé, respecte les principes définis dans le cadre
de cette concertation.
Le Ministre a indiqué ces jours derniers à Google l’importance qu’il
attachait à ce sujet, et la priorité qu’il donnait, avant toute collaboration
de Google avec des grandes institutions nationales comme la
Bibliothèque nationale de France, à ce que le respect des droits des
auteurs et éditeurs soit assuré. A cet égard, il sera attentif aux
résultats des procédures engagées aux États-Unis.
Frédéric Mitterrand entend consulter rapidement les principaux
acteurs concernés afin que le secteur de l’édition dans son ensemble
dégage une stratégie commune.