Le ministère de la Culture et de la Communication prend note de la décision de la Cour d'appel de Paris concernant la fusion entre France 24 et RFI, et en retient notamment les deux éléments suivants:
La Cour a confirmé dans trois décisions les jugements de première instance, confortant ainsi la poursuite du processus de fusion.
Elle a néanmoins décidé de suspendre la procédure d'information-consultation des personnels sur la fusion juridique tant que le cahier des charges définitif de l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF) n'aurait pas été transmis au comité d'entreprise de RFI.
Le Gouvernement a opéré l'ensemble des consultations rendues obligatoires par la loi et les statuts de la société AEF. En effet, le ministère de la Culture et de la Communication rappelle que le projet de cahier des charges de l'AEF a été transmis aux comités d'entreprise de France 24 et de RFI en septembre 2011, et au Conseil Supérieur de l’audiovisuel (CSA) le 17 octobre 2011.
L'avis du CSA, nécessaire à la finalisation du cahier des charges de l'AEF, a été reçu ce lundi 16 janvier au ministère de la Culture et de la Communication, avec un avis globalement favorable.
Le cahier des charges de l'AEF pourra donc être finalisé et publié par décret au Journal Officiel dans les prochains jours. La direction de l'AEF pourra concomitamment transmettre et présenter ce document final au comité d'entreprise de RFI, puis statuer en Assemblée générale sur la fusion entre RFI et France 24.
Cette décision de la Cour d'appel ne remet donc pas en cause la fusion entre les deux entités, ni son calendrier global.