Le ministère de la Culture et de la Communication a adressé au nom de la France de nouvelles observations au juge de New-York chargé de statuer sur le projet amendé d'accord transactionnel entre Google et les auteurs et éditeurs américains.

Dans le cadre du contentieux qui oppose Google aux sociétés représentant
les auteurs et éditeurs américains à propos de « Google Books », le
ministère de la Culture et de la Communication a adressé, le 28 janvier, au
juge de New-York chargé de l’affaire, ses observations sur le projet amendé
d’accord transactionnel entre les deux parties. Déjà, en septembre dernier,
les autorités françaises avaient fait connaître au juge américain chargé de
l’affaire leur point de vue sur la première version de l’accord.
Le nouveau règlement demeure encore insatisfaisant au regard du respect
du droit d’auteur, auquel la France est attachée. En particulier, le projet
couvre de nombreux livres français enregistrés au Bureau américain du droit
d'auteur, numérisés sans autorisation.
Cette démarche continue d’être conduite en étroite relation avec les autorités
allemandes.