Au-delà du cas particulier des auteurs et éditeurs lésés, cette affaire pose
une question de principe, à laquelle la France a toujours manifesté un
attachement particulier : le respect du droit d'auteur, qui garantit la
rémunération des créateurs et fonde la diversité culturelle. C’est à ce titre
que le ministère de la Culture et de la Communication a adressé, le 4
septembre dernier, au tribunal chargé de trancher l’affaire, ses observations
sur le projet transaction, afin de veiller à ce que les termes d’une éventuelle
homologation de celle-ci par le juge ne créent aucun précédent susceptible
de conforter la politique du fait accompli suivie en l’occurrence par Google.
Dans ses observations, la France soutient que le projet de transaction n'est
conforme, ni au droit de la propriété intellectuelle, ni au droit de la
concurrence, et qu’il constitue une menace pour la diversité culturelle.
C'est également cette argumentation que la France développera lors des
auditions qui seront prochainement menées par la Commission européenne
sur le même sujet. Le point de vue de la France est partagé par l’Allemagne,
qui a engagé une démarche similaire.
Communiqué de presse
La France veut garantir le respect du droit d'auteur dans le cadre du contentieux opposant Google Books aux auteurs et éditeurs américains
Google a été poursuivi par des représentants des auteurs et éditeursaméricains après avoir numérisé en 2005, sans autorisation préalable, 6millions d'ouvrages protégés par le droit d'auteur provenant des fonds desuniversité américaines. Pour mettre fin à cette procédure, une transaction aété négociée entre Google et les ayants droit, prévoyant des mesures dedédommagement et les modalités d'exploitation sur le sol américain deslivres numérisés. La justice américaine décidera en octobre prochain si cettetransaction est de nature à réparer les dommages causés aux parties et àmettre fin au litige.
Publié le 08.09.2009
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