Le cadre juridique en vigueur, constitué par une loi de 1919, est en effet
devenu inadapté pour exercer un contrôle du marché dans des conditions
efficaces de sécurité et de transparence.
Au terme d'une large concertation avec les professionnels qui lui a permis de
dresser un diagnostic précis, Jacques Renard a formulé un certain nombre de
recommandations.
Le rapport préconise une intervention législative permettant de constituer un
nouveau cadre juridique apte à assurer la protection des consommateurs, à
garantir le maintien de la diversité artistique et culturelle, et à préserver les
intérêts des professionnels, y compris les droits des artistes et des auteurs.
Jacques Renard propose par ailleurs d’accompagner ce volet législatif par un
dispositif de concertation entre les différents acteurs du secteur de la
billetterie, susceptible de déboucher sur un guide des bonnes pratiques ou sur
une charte comprenant une série d'engagements réciproques, relatifs à un
meilleur fonctionnement du « premier marché », aux modes de fonctionnement
des plateformes d’échange, à la traçabilité des billets, ou encore à la mise en
place d’un système de veille mutualisé et d’une campagne d’information à
destination du grand public.
Le rapport est disponible sur le site du ministère de la Culture et de la
Communication.