Il suivra bien entendu avec la plus grande attention les suites qui seront réservées à cette affaire par
le parquet de Versailles.
Le ministère rappelle que la suspension de fonction est une mesure
d’urgence, prise à titre conservatoire et sans caractère disciplinaire,
qui n’entraîne pas par elle-même l’arrêt du versement de la
rémunération. Elle est d’une durée maximale de quatre mois, délai
dans lequel une décision disciplinaire doit être prise ou des poursuites
pénales engagées.
Communiqué de presse
Frédéric Mitterrand suspend de ses fonctions le directeur du conservatoire national supérieur de musique de Paris
Frédéric Mitterrand a pris connaissance de la procédure engagée à l’encontre de Pascal Dumay, directeur du conservatoire national supérieur de musique de Paris. Il a aussitôt décidé de suspendre cet agent de ses fonctions, dans l’attente du jugement pénal ou du prononcé d’une sanction disciplinaire.
Publié le 05.12.2009
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